Enquêtes achevées, rapports publiés

01/12/2001

Première Nation d'Esketemc [Réserves indiennes 15, 17 et 18] – Décembre 2001

En décembre 2001, la Commission publiait son rapport concernant la revendication de la Première Nation d'Esketemc selon laquelle le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du représentant du gouvernement fédéral, W.E. Ditchburn, et de son homologue provincial, J.W. Clark, a illégalement retranché ou réduit trois réserves – les réserves indiennes (RI) 15, 17 et 18 – qui avaient, selon la Première Nation, été antérieurement mises de côté pour la bande d'Alkali Lake, par la Commission McKenna-McBride en 1916.

Même si la Commission a conclu que la Commission McKenna-McBride n'avait pas le pouvoir de mettre de côté les RI 15, 17 et 18 à titre de réserves ou de réserves de fait (de facto), elle a par ailleurs conclu que le gouvernement fédéral ne s'était pas acquitté de son obligation légale à l'égard de la Première Nation, en vertu de ses devoirs de fiduciaire. En vertu des dispositions de sa propre législation et de l'entente McKenna-McBride, le Canada assumait unilatéralement la responsabilité de défendre les intérêts de la bande d'Alkali Lake, et il était raisonnable pour la bande de s'attendre à ce que le Canada agisse dans le sens de ses meilleurs intérêts. La bande était vulnérable face à la manière dont le Canada a exercé son pouvoir discrétionnaire, premièrement en créant la Commission McKenna-McBride, et, par la suite, en nommant Ditchburn, qui avait été chargé d'examiner le rapport produit par la Commission McKenna-McBride avec le concours d'agriculteurs de la région et de représentants provinciaux, mais sans le concours de la bande elle-même. En fin de compte, Ditchburn recommanda l'acceptation de la proposition de Clark, à la lumière de renseignements suspects, proposition portant que l'on réduise ou retranche les RI 15, 17 et 18, et le gouvernement fédéral accepta cette recommandation.

La Commission des revendications des Indiens a conclu que le Canada avait le devoir : a) d'examiner et d'évaluer, du point de vue de la bande, le bien-fondé de la proposition de Clark; b) d'informer la bande de la proposition, de lui faire part des solutions de rechange ou de leurs conséquences possibles; c) de demander (à la bande) ce qu'il fallait faire, si la proposition se révélait inacceptable pour la bande; d) de refuser son consentement, si la proposition se révélait déraisonnable. Si le Canada avait reçu les instructions dont nous venons de parler, il aurait dû soumettre la question à l'examen du secrétaire d'État aux Colonies qui serait appelé à déterminer si la bande avait droit ou non à ces terres. Par contre, si le Canada n'était pas capable de protéger les RI 15, 17 et 18 pour la bande, il aurait dû acquérir et fournir d'autres terres de réserve à la bande ou verser une compensation à la bande pour la perte des RI 15, 17 et 18, pour que la bande puisse acquérir des terres pour son propre compte. Comme le Canada n'a pris aucune des dispositions précitées, la Commission a conclu que le Canada avait manqué à ses obligations de fiduciaire envers les ancêtres de la Première Nation d'Esketemc d'aujourd'hui.

Réponse : En juin 2005, le gouvernement a rejeté la recommandation, indiquant que le Canada n’avait ni l’obligation ni le pouvoir de créer des réserves pour la Première Nation, et que les conclusions de la Commission « découlent en grande partie de la constatation par la Commission de l’existence de droits ancestraux et d’un titre autochtone [de la Première Nation] relativement aux terres visées ».

Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF