Enquêtes achevées, rapports publiés
01/06/2006
Première Nation Tlingit de Taku River [Revendication particulière de Wenah] – Mars 2006
En août 2002, la Commission a accepté la demande d’enquête de la Première Nation des Tlingits de Taku River sur le rejet par le Canada de sa revendication, invoquant un manquement à l’obligation légale de la Couronne à l’égard de la Première Nation et du village de Wenah. En novembre 2002, le Canada décide de ne pas participer à l’enquête, considérant que la revendication ne répond pas aux critères de la Politique des revendications particulières. La Commission procède tout de même à l’enquête, sans le financement du Canada. Une audience publique est tenue dans la communauté en mai 2004, et les plaidoiries sont entendues en août 2004. L’enquête a porté principalement sur les actes de l’agent des Indiens durant les audiences de la Commission McKenna-McBride. La Première Nation a soutenu qu’au cours des audiences de la Commission McKenna-McBride, l’agent des Indiens a manqué à l’obligation de fiduciaire qui incombait à la Couronne avant la création des réserves, car il a omis de s’assurer que le site du village de Wenah soit mis de côté pour la Première Nation. Le village de Wenah, situé sur le bord du lac Atlin, a toujours été occupé et utilisé par les Tlingits de Taku River. La Commission a conclu que la revendication des Tlingits de Taku River est une revendication particulière et que la participation du Canada à l’enquête aurait été justifiée. La Commission a aussi conclu que les Tlingits de Taku River possédaient un droit particulier dans l’emplacement du village de Wenah. Parce que le Canada s’est engagé à agir au nom des Tlingits de Taku River dans le processus de création des réserves, le Canada avait à l’endroit de la Première Nation l’obligation de fiduciaire d’agir, pour reprendre le libellé de l’arrêt Wewayakum, en faisant preuve de « loyauté, de bonne foi dans l’exercice de son mandat, de communication complète de l’information, eu égard aux circonstances, et d’exercice de la prudence ordinaire dans l’intérêt des bénéficiaires autochtones de l’obligation ». Plus spécifiquement, la Commission a conclu que l’agent des Indiens W. Scott Simpson ne s’est pas acquitté de son mandat de protéger les Indiens et de les informer adéquatement. Il n’a pas préparé la Première Nation des Tlingits de Taku River comme il fallait pour rencontrer la Commission, et n’a pas représenté leurs intérêts aux audiences tenues à Atlin et à Victoria. Ces omissions constituent un manquement implicite à l’obligation de fiduciaire. Le commissaire des Indiens W.E. Ditchburn et l’agent des Indiens Harper Reed, en 1928, auraient pu essayer de faire corriger la situation de la Première Nation par l’application des dispositions législatives provinciales, mais ils ne l’ont pas fait. Ils ont plutôt choisi de mettre la question en suspens. Cette action prolongeait le manquement initial qui consistait à ne pas avoir mis de côté le site du village de Wenah à Atlin pour les Tlingits de Taku River. En 1962, la bande n’a eu qu’une seule option pour acquérir les terres de son village : échanger une partie de la réserve de McDonald Lake contre les lots du village à Atlin. La Commission a conclu que la cession était valide; cependant, cette cession est réputée découler directement du manquement initial de la Couronne à son obligation. Le fondement de la cession s’inscrit dans le manquement original de la Couronne à ses obligations fondamentales de fiduciaire. En mars 2006, la Commission a publié un rapport dans lequel le comité recommandait que le gouvernement accepte cette revendication aux fins de négociation. Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF 
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