Enquêtes achevées, rapports publiés
19/11/2008
La majorité d’un comité de la CRI recommande que le Canada accepte aux fins de négociation la revendication de la Première Nation d’Esketemc - Novembre 2008
La Commission des revendications des Indiens (CRI) a terminé son enquLte sur la revendication de la PremiPre Nation d’Esketemc relative au pré de Wright, rejetée par le Canada. La PremiPre Nation soutient que le pré a fait l’objet en 1893 d’une préemption illégale par un colon et que le Canada a manqué B son obligation de fiduciaire en omettant de protéger les droits de la PremiPre Nation sur le pré. Les commissaires Bellegarde et Holman recommandent que la revendication de la PremiPre Nation d’Esketemc visant les terres qui composent le pré de Wright soit acceptée aux fins de négociation. La commissaire Dickson-Gilmore recommande que la revendication ne soit pas acceptée aux fins de négociation. En 1861, 40 acres de terres sont mises de côté B l’intention de la PremiPre Nation d’Esketemc dans le secteur qui forme aujourd’hui la réserve indienne (RI) 1. Bien que la pLche au saumon constituait jadis la principale activité économique de la PremiPre Nation d’Esketemc, cette derniPre a également su transformer l’élevage de chevaux et de bétail en des activités profitables. En 1881, la RI 1 est agrandie et six réserves additionnelles sont mises de côté B l’intention de la PremiPre Nation par le commissaire aux réserves indiennes Peter O’Reilly. Ce dernier indique avoir eu du mal B trouver des terres arables de qualité étant donné que les colons occupaient désormais les meilleures terres. La Lands Act, 1884 de la Colombie-Britannique permet la préemption de 320 acres de terres en vue de favoriser la colonisation, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un établissement indien. En 1891 ou 1892, la PremiPre Nation assPche un lac qui avait été formé par suite de la construction d’un barrage de castors; une fois drainé, le lac cPde sa place B un pré oj pousse du foin en abondance. Ce pré, qui se situe au cÉur de la présente enquLte, est préempté en 1893 par William Wright. Le chef August conteste la préemption, ce qui donne lieu B de nombreux échanges de correspondance et B de multiples discussions entre le Canada et la Colombie-Britannique en ce qui concerne le statut du pré de Wright. En 1894, la Colombie-Britannique conclut qu’il conviendrait d’attribuer B la bande une somme qui équivaut B la valeur des améliorations que cette derniPre a apportées B la terre, mais refuse d’annuler la préemption. En 1895, le commissaire des réserves indiennes Peter O’Reilly attribue sept réserves additionnelles B la bande, sans y inclure le pré de Wright. Le comité a déterminé que la bande du lac Alkali (maintenant appelée PremiPre Nation d’Esketemc) détenait un droit sur le pré de Wright en raison de son utilisation et de son occupation historiques, et que le Canada avait une obligation de fiduciaire de protéger cet intérLt pour le compte de la bande. Les membres du comité s’entendent sur les principes de l’obligation de fiduciaire, c’est-B-dire les devoirs de loyauté, de bonne foi, de communication complPte de l’information et d’exercice de la prudence. Les commissaires Bellegarde et Holman, qui forment la majorité, sont d’avis que le Canada a manqué B son obligation de fiduciaire lorsqu’il a omis de mettre le pré – qui constituait clairement une terre d’établissement des Indiens – B l’abri d’une préemption et de réserver cette terre B l’intention de la PremiPre Nation quand l’occasion s’est présentée. La commissaire Dickson-Gilmore est d’avis que le Canada, qui jouissait B l’époque d’un pouvoir limité, s’est acquitté de son obligation de fiduciaire lorsqu’il a tenté, B plus d’une reprise, de régler le différend en faveur de la PremiPre Nation. En outre, en 1895, le Canada a attribué B la bande sept réserves qui renfermaient des champs de foin en quantité suffisante pour lui permettre de continuer d’élever son bétail. Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF 
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