Enquêtes achevées, rapports complétés

01/03/1995

Conseil de bande de Betsiamites [Route 138 et réserve de Betsiamites] - Mars 2005

En mai 1995, le Conseil de bande de Betsiamites a présenté au Canada une revendication dans laquelle il faisait valoir que ni le gouvernement fédéral, ni le gouvernement provincial n’avaient obtenu de droit de passage pour la construction d’un pont (pour ce qui constitue maintenant la route 138) dans la réserve de Betsiamites dans les années 1950. Le Canada a rejeté la revendication en avril 1999 et, en juin 2000, la bande a demandé à la Commission de faire enquête sur le rejet de cette revendication et sur une revendication distincte touchant la construction, entre les années 1910 et les années 1950, d’un chemin traversant la réserve et l’utilisation des fonds de la bande pour la construction et l’entretien de cette route (aujourd’hui la route 138).

La demande de la bande a été acceptée et, à une séance de planification en mars 2001, les parties se sont entendues sur les points de droit en litige. Elles ont aussi convenu qu’un seul processus d’enquête porterait sur les deux revendications rejetées, simultanément mais séparément. En juin 2001, le comité de la Commission a visité la réserve de Betsiamites et y a entendu le témoignage des anciens. En août, la bande a présenté les rapports écrits de deux experts qu’elle désirait faire témoigner.

En septembre 2002, la Commission a reçu le mémoire de la bande. Après l’avoir étudié, le Canada a demandé, en octobre 2002, que l’enquête soit suspendue pendant qu’il revoyait son rejet de la revendication de la bande. La bande a consenti à cette demande et le Canada a fait une offre de négociation en janvier 2004 que la bande a acceptée. La Commission a terminé son enquête sur cette revendication en mars 2004.

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