Enquêtes achevées, rapports complétés

14/06/2007

Première Nation de Sakimay [Droits fonciers issus de traité] – Février 2007

En 1997, la Première Nation de Sakimay a présenté au Canada une revendication dans laquelle elle fait valoir que ses droits fonciers issus de traité (DFIT) n’ont pas été respectés. En mai 2000, n’ayant pas obtenu de réponse à sa revendication, la Première Nation a demandé à la Commission de tenir une enquête, invoquant que le retard devait être interprété comme un rejet. Lorsque le Canada a informé la Première Nation que ses recherches de confirmation seraient probablement terminées d’ici décembre 2000, la Première Nation a décidé d’abandonner sa demande d’enquête.

Les résultats des recherches du Canada ont été envoyés à la Première Nation en janvier 2002, et la revendication de la Première Nation a été rejetée. En juillet 2003, la Première Nation a renouvelé sa demande d’enquête, qui a été acceptée en septembre 2003. La Commission a proposé un projet conjoint de recherche. Les deux parties ont accepté cette proposition, et un rapport a été déposé en août 2004. Sur la base de ces recherches additionnelles, la Première Nation a présenté un mémoire au Canada en octobre 2004.

À la lumière de l’examen par le Canada de ce mémoire, des recherches supplémentaires ont été effectuées. À la fin de juin 2006, les parties ont jugé qu’elles avaient terminé les recherches, et la Première Nation a demandé au Canada de terminer son processus d’examen. Celui-ci s’est terminé à la fin d’août 2006, et le ministre a accepté la revendication en septembre 2006.

Cette revendication de DFIT est intimement liée à l’histoire de la Première Nation. La Première Nation de Sakimay, telle qu’elle est constituée aujourd’hui, est issue de la fusion de la bande de Sakimay ou de Mosquito et de la bande de Little Bone. Sakimay, ou Mosquito, est le chef d’une bande qui a reçu ses annuités au sein de la bande de Waywayseecappo pendant six ans après la conclusion du Traité 4. Une réserve pour Sakimay a été arpentée à l’origine en 1876 sur la rive nord du lac Crooked; toutefois, l’arpentage de la limite sud n’a jamais été terminé, et la réserve n’a jamais été confirmée. En 1881, une liste de bénéficiaires distincte a été établie pour la bande de Sakimay, et la RI 74 a été arpentée pour la bande sur la rive sud du lac Crooked. Également cette année-là, Sakimay est décédé. Après sa mort, la bande de Sakimay s’est scindée en deux groupes. Un de ces groupes, dirigé par Yellow Calf, occupait le sud de la réserve, tandis que l’autre, dirigé par Shesheep, occupait le nord de la réserve. La RI 74A, qui couvrait une superficie de 1 651,20 acres sur la rive nord du lac Crooked, a été mise de côté en 1884. En 1889, des terres ont été ajoutées à cette réserve, dont la superficie confirmée était de 3 584 acres.

En 1887, la Première Nation de Sakimay avait noué des liens étroits avec la bande de Little Bone, qui habitait la RI 73A au lac Leech, près de la réserve de Sakimay. Le ministère des Affaires indiennes a reconnu que les deux bandes avaient fusionné officieusement et, en 1907, il a pris des mesures pour officialiser cette fusion. La réserve de Little Bone a été cédée par la suite.

La Commission a rendu public son rapport sur cette enquête en juin 2007.

Réponse : En septembre 2006, le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation.

Pour télécharger le communiqué

Pour télécharger le rapport - PDF