Enquêtes achevées, rapports complétés

01/07/2000

Première Nation de Carry the Kettle [Collines Cypress] - Juillet 2000

La Commission des revendications des Indiens a publié son rapport sur la revendication touchant les Collines Cypress en juillet 2000. La bande de Carry the Kettle, dont les ancêtres sont pour la plupart des Assiniboines, prétend avoir droit en vertu du Traité 4 à des terres que ses ancêtres avaient choisies dans la partie ouest des collines Cypress en 1879. L'emplacement se trouve près du lieu où, six ans auparavant, des Assiniboines avant été assassinés par des chasseurs de loups ivres venant du Montana, suite à une dispute concernant des chevaux volés – événement maintenant connu sous le nom du « Massacre des collines Cypress ». En juin de chaque année, des membres de la bande de Carry the Kettle partent de leur réserve de Maple Creek pour se rendre aux collines Cypress, à quelque 350 kilomètres, à la mémoire de leurs ancêtres
décédés.

La preuve écrite et orale présentée au cours de l'enquête démontre clairement que le gouvernement fédéral reconnaissait les collines Cypress comme territoire traditionnel des Assiniboines, mais qu'il n'acceptait pas le site choisi par les Assiniboines comme réserve. En 1880, le gouvernement fédéral décide de déplacer les Assiniboines et d'autres Premières Nations avoisinantes des collines Cypress
vers la région de Maple Creek, en partie pour maintenir la loi et l'ordre près de la frontière internationale avec les États-Unis. Les Autochtones ne voulaient pas déménager et ont continué de faire valoir leur opinion, jusqu'à ce que les fonctionnaires refusent de leur fournir des rations à l'ancien
emplacement.

L'examen fait par la Commission des faits et du droit a montré que la bande de Carry the Kettle ne possède pas de réserve dans les collines Cypress. En droit canadien, une réserve n'est une réserve que lorsque la Première Nation et le gouvernement la reconnaissent comme telle et le gouvernement, ayant décidé de déplacer les Assiniboines, n'a de toute évidence pas accepté le choix de réserve de la bande. Les commissaires ont cependant ajouté que, même si la transaction était techniquement légale, elle était injuste. Le comité a fait des recommandations en vue de permettre au gouvernement de reconnaître les griefs historiques de la bande de Carry the Kettle et son rapport avec les collines
Cypress.

Réponse : Le ministre des Affaires indiennes a répondu au rapport de la Commission en janvier 2001. Il s'est dit d'accord avec les conclusions de la Commission selon lesquelles la revendication ne révèle pas d'obligation légale de la part du gouvernement sous le régime de la Politique des revendications particulières et a souligné les mesures prises pour reconnaître le lien de la bande avec les collines Cypress.

Cliquez ici pour télécharger la réponse du gouvernement - PDF

Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF