Enquêtes achevées, rapports complétés

01/02/1997

Première Nation de Kahkewistahaw [Cession de 1907] - Février 1997

Février 1997

Cette enquête porte sur la cession de 33 281 acres de terre de réserve de la Première Nation de Kahkewistahaw en 1907. Cette cession représentait près des trois-quarts du territoire original d’une superficie de 46 816 acres, et le reste ne convenait pratiquement pas à l’agriculture. La bande de Kahkewistahaw soutenait que la cession n’était pas valide parce qu’elle avait été faite sous la contrainte et sous pression, qu’on ne lui avait pas dit la vérité et que le marché conclu n’était pas raisonnable. Elle soutient également que la cession n’était pas valide, car la Couronne n’avait pas respecté de façon stricte les exigences de la Loi des sauvages, qu’elle avait failli à son obligation de fiduciaire envers le Première Nation en raison de la manière dont elle avait obtenu la cession, et enfin qu’elle était contrevenue à une exigence du Traité no 4 en négligeant d’obtenir le consentement de tous les membres de la bande que la réserve intéressait.

La cession a eu lieu en janvier 1907, au milieu de l’hiver, alors que la Première Nation était affaiblie par la maladie et la faim. De plus, le chef Kahkewistahaw, qui avait rejeté avec véhémence les offres de cession précédentes, venait de mourir et la Première Nation se trouvait sans leader. C’est dans ces circonstances qu’est arrivé l’inspecteur des agences chargées des Indiens aux réunions de cession, avec de l’argent en main, déterminé à obtenir la cession et promettant de payer immédiatement une partie du prix d’achat estimé si la Première Nation acceptait l’offre. Cette dernière l’a quand même rejetée par un vote de 14 contre 5 lors de la première réunion. Toutefois, cinq jours plus tard, la Première Nation renversait sa décision et acceptait la cession par un vote majoritaire de 11 contre 6.

Dans son rapport final publié en février 1997, la Commission des revendications des Indiens conclut que la cession était valide et sans condition parce qu’on s’est conformé à la Loi des sauvages. Par contre, elle conclut également qu’avant la cession, la Couronne avait envers la Première Nation des obligations de fiduciaire qu’elle n’a pas respectées. Selon la Commission, les représentants de la Couronne ont fait preuve de « corruption » en obtenant la cession, car ils ont profité de la faiblesse des membres de la Première Nation et de l’absence de chef pour obtenir le consentement des membres. De plus, la Première Nation a cédé son pouvoir décisionnel à la Couronne ou y a renoncé en faveur de cette dernière pour ce qui était de la cession, mais la Couronne n’a pas exercé ce pouvoir consciencieusement et ne s’est pas abstenue d’influencer le résultat du vote sur la cession. Enfin, le gouverneur en conseil avait l’occasion d’empêcher une cession qui était de toute évidence absurde, dont le prix était dérisoire et qui constituait de l’exploitation, mais il ne l’a pas fait.

Réponse : En décembre 1997, le gouvernement a accepté la revendication pour fins de négociation.

pour télécharger la réponse du gouvernement

pour télécharger le rapport