Enquêtes achevées, rapports complétés

06/12/2007

Première Nation anishinabée de Roseau River [Cession de 1903] – Septembre 2007

Cette revendication, présentée au Canada à l’origine en 1982 et rejetée en 1986, touche la validité de la cession en 1903 d’une partie de la réserve de Roseau River et la gestion des ventes de terres qui ont suivi. En novembre 1993, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête. Lors d’une séance de planification tenue en décembre 1993, le gouvernement et la Première Nation ont convenu que des recherches additionnelles étaient nécessaires et ont conjointement retenu les services d’un consultant indépendant, sous la direction de la Commission. À partir de cette recherche, le conseiller juridique de la Première Nation a présenté son analyse juridique au Canada. En juillet 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a rejeté la revendication. En septembre 2001, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête sur ce deuxième rejet.

Une séance de planification a eu lieu en avril 2002. En mai 2002, les parties se sont entendues sur les questions de droit. En juillet et septembre 2002, la Commission a tenu des audiences publiques dans la réserve de Roseau River. En janvier 2003, les parties ont rédigé les paramètres d’un projet de recherche conjoint. Le rapport de recherche a été publié au début de 2005. Le projet conjoint a été présenté par l’expert au comité en juin 2005, et les plaidoiries ont été entendues à Winnipeg en mars 2006.

La Commission a rendu public son rapport sur cette enquête en décembre 2007.

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