Enquêtes achevées, rapports complétés
01/02/2001
Première Nation anishinabée de Roseau River [Aide médicale] - Février 2001
En février 2001, la Commission a publié son rapport, recommandant que le gouvernement accepte aux fins de négociation la revendication des Anishinabés de Roseau River découlant de la déduction faite par le gouvernement fédéral de frais médicaux dans le compte en fiducie de la Première Nation de 1909 à 1934, sans que celle-ci le sache ou y consente. La question en litige était de savoir si l'une des nombreuses promesses verbales (les promesses extérieures) concédées par les représentants du gouvernement lors des négociations du Traité 1 lorsque, après dix jours de négociations, il semblait que les Indiens chippewas et cris assemblés à Lower Fort Garry en 1871 ne signeraient pas le Traité. Même si les deux commissaires siégeant à l'enquête étaient sur le fond d'accord pour recommander que la revendication soit acceptée aux fins de négociation, ils ont fournis des motifs différents. Le commissaire Bellegarde convenait avec la Première Nation que le dossier historique et les témoignages démontraient que l'aide médicale constituait un droit conféré par traité et que les déductions faites dans le fonds en fiducie représentaient un manquement au traité et devraient être remboursées. Pour sa part, la commissaire Corcoran trouvait que la preuve était trop équivoque pour conclure que l'aide médicale était incluse dans les promesses faites aux négociations du Traité 1, pas plus qu'elle n'était d'avis que les déductions contrevenaient à la Loi sur les Indiens ou aux conditions de la cession de 1903. Elle concluait tout de même que la revendication devrait être acceptée pour négociation aux motifs que, même si la politique du gouvernement avait peutêtre été correctement appliquée, l'issue demeurait injuste pour la Première Nation anishinabée de Roseau River. Réponse : Le gouvernement a accusé réception du rapport de la Commission mais il n'a pas répondu à ses recommandations. Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF
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