Enquêtes achevées, rapports complétés
01/03/2003
Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows] - Mars 2003
Mars 2003 Cette revendication antérieure à la Confédération a été présentée par la Première Nation de Beausoleil, la Première Nation des Chippewas de Georgina Island et la Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama), qui composent le Conseil tripartite des Chippewas. Dans la revendication, les Premières Nations contestaient la validité de la cession obtenue en novembre 1836 de leur réserve de Coldwater-Narrows, située dans la région entre la baie de Matchedash sur le lac Huron et le lac Simcoe. Le Conseil tripartite des Chippewas prétendait que des pressions indues et injustes des représentants de la Couronne avaient empêché leurs ancêtres de comprendre pleinement la nature et la signification du traité qu’ils ont ensuite signé et que, ce faisant, la Couronne avait manqué à l’obligation de fiduciaire qu’elle avait envers le Conseil tripartite. En novembre 1991, le Conseil tripartite des Chippewas a présenté sa revendication au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En avril 1996, la revendication est rejetée aux motifs que le Conseil tripartite n’a pas réussi à démontrer que le gouvernement du Canada avait une obligation légale non respectée. En août 1996, le Conseil tripartite des Chippewas demande à la Commission de tenir une enquête sur le rejet de sa revendication. Deux séances de planification ont ensuite eu lieu en novembre et décembre 1996, lors desquelles les parties ont expliqué leurs positions et convenu qu’il fallait effectuer une recherche additionnelle. En décembre 1997, une troisième séance de planification a lieu où le Canada et le Conseil tripartite des Chippewas abordent les questions découlant de la recherche additionnelle. Au cours de l’année 1998, deux autres séances de planification ont lieu et le règlement de la revendication semble approcher. Lorsqu’une sixième séance de planification finit par avoir lieu en octobre 2001, sans apporter les progrès auxquels s’attendait le Conseil tripartite des Chippewas, celui-ci demande la tenue d’une enquête en bonne et due forme sur la revendication. Lors d’une conférence préalable (en réalité une septième séance de planification) en février 2002, le représentant du Canada explique que le Ministre examinait toujours la revendication. Étape suivante de l’enquête demandée par le Conseil tripartite, la Commission organise une visite du personnel dans les collectivités des Premières Nations. À ce moment, les parties décident conjointement de tenir une huitième séance de planification pour examiner la position du Canada sur la revendication. À cette rencontre, tenue en mars 2002, le Canada accepte la revendication pour fins de négociation. Réponse : Le gouvernement a accepté cette revendication aux fins de négociation en juillet 2002. La Commission a publié son rapport en mars 2003. pour télécharger le rapport
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