Enquêtes achevées, rapports complétés
01/03/2000
Walpole Island [Île Boblo] - Mars 2000
Mars 2000 La Commission des revendications des Indiens a publié son rapport concernant la revendication relative à l'île Boblo en mai 2000, recommandant à la Première Nation de Walpole Island de présenter une revendication sous le régime de la Politique des revendications globales du gouvernement fédéral pour préciser le titre de propriété sur l'île. Boblo est une petite île (env. 200 acres) située dans la rivière Detroit près de la ville d'Amherstberg en Ontario. La revendication de la Première Nation repose sur deux transactions : une entente, signée en 1786 par des chefs des Ottawas et des Chippewas habitant les environs, visant à transférer l'île et une parcelle de sept milles carrés sur la terre ferme à l'agent des Indiens adjoint, Alexander McKee, et un traité de 1790 passé entre le gouvernement colonial et 35 chefs, dont les ancêtres de la Première Nation de Walpole Island. La Commission est arrivée à la conclusion que la transaction de 1786 n'était pas une cession valide parce qu'elle ne respectait pas les lignes directrices concernant les terres indiennes énoncées dans la Proclamation royale de 1763. Plus particulièrement, il n'y a pas eu d'assemblée publique, pas de registre du paiement et les Nations potawatomie et huronne qui utilisaient ce territoire et pouvaient avoir eu un intérêt sur l'île n'ont pas pris part à la transaction. Le Traité signé en 1790 avec les Nations ottawa, chippewa, potawatomie et huronne touchent une grande superficie sur la terre ferme, dont le bloc de sept milles carrés mentionné dans l'entente de 1786. Toutefois, l'île Boblo n'est pas incluse dans la description des terres faisant partie du Traité de 1790. Le coprésident Bellegarde a résumé les conclusions en disant que « [n]otre enquête a révélé que peu importe le titre autochtone qui s'appliquait à l'île Boblo en 1786, il demeure en vigueur aujourd'hui ». Le gouvernement a accusé réception du rapport de la Commission mais n'a pas répondu à ses recommandations. Réponse : Aucune réponse requise. pour télécharger le rapport
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