Médiations achevées, rapports publiés
NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête, de médiation ou d'un rapport annuel. L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006 Il n'y a actuellement à la CRI aucune médiation achevée provenant de la Colombie-Britannique. |