Médiations achevées, rapports complétés

20/10/2005

Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench] – Août 2005

Cette revendication remonte à environ 150 ans, vers le milieu du XIX^e siècle. Les Chippewas de la Thames affirment que, vers 1854, Joseph Brant Clench, un fonctionnaire des Affaires indiennes désigné en 1845 pour s’occuper de la vente de terres dans le sud de l’Ontario, s’est indfment approprié de sommes revenant à la Première Nation à la suite de la vente de terres cédées. La revendication est appelée défalcation de Clench (le terme « défalcation » étant parfois utilisé en droit pour qualifier un détournement de fonds détenus en fiducie).

La revendication a été acceptée aux fins de négociation en juin 2001 et les négociations ont commencé en novembre de la même année. Après une série de réunions et d’échanges d’opinions sur des éléments précis de la revendication, le Canada a fait une offre de règlement globale et exhaustive en novembre 2002, qui a été acceptée par les Chippewas de la Thames le mois suivant. Les parties ont immédiatement commencé le long processus de rédaction de l’entente de règlement, laquelle a été paraphée par le chef et le négociateur du Canada en avril 2004, puis ratifiée par la Première Nation en juin. L’entente finale, qui prévoit le versement d’une indemnité de 15 000 000 $ aux Chippewas de la Thames, a été signée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Andy Scott, en novembre 2004.

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