Médiations achevées, rapports complétés

18/11/2008

Première Nation de Michipicoten [Projet pilote]

La plupart des revendications territoriales de la Première Nation de Michipicoten négociées dans le cadre du projet pilote de Michipicoten découlent du Traité Robinson-Supérieur de 1850 et portent sur les droits des membres de la Première Nation de gagner leur vie par les moyens prévus au traité (comme la chasse et la pêche) et sur la réserve promise dans le traité, ainsi que sur les terres de réserve prises à de nombreuses occasions.

Des 13 revendications potentielles originales regroupées dans le processus du projet pilote, quatre n’ont pas fait l’objet de revendication, trois ont été négociées et réglées et trois ont été résolues par renvoi administratif. La dernière revendication à régler touche la délimitation des terres de Michipicoten et a été acceptée aux fins de négociation par le Canada en 2003. Les parties sont à effectuer des études conjointes sur l’évaluation des terres et les pertes d’usage.

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