Première Nation de Cote [Projet pilote]

Ce projet concerne 13 transactions visant des terres de la Première Nation de Cote, à commencer par des terres qui ont été prises en 1903 pour une emprise ferroviaire jusqu’à la reconstitution des terres de réserve en 1963. Initialement présenté à la Commission aux fins d’enquête, le projet a fait l’objet d’un changement d’orientation de façon à permettre aux parties aux négociations de collaborer dans l’examen des nombreuses transactions et questions connexes. L’équipe de médiation de la Commission a facilité les travaux du projet pilote depuis sa création en 1997.

Une importante recherche conjointe a eu lieu et a permis de cerner 13 revendications éventuelles. La complexité des revendications et les liens entre elles ont poussé les parties à les grouper en lots. Le Canada a examiné le premier lot de revendications (cessions de 1905, 1907, 1913 et 1914) et a déterminé que les cessions étaient nulles et non avenues. La Première Nation attend la confirmation écrite du ministre des Affaires indiennes pour que commencent les négociations. La Première Nation devra soumettre le reste de ses revendications.