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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Première Nation de Fort William [Revendication relative aux limites]

La réserve indienne numéro 52 de Fort William couvre 5 815 hectares de terres le long de la rive nord du lac Supérieur, à l’extrémité sud de la ville de Thunder Bay, dans le nord-ouest de l’Ontario. La bande compte 1 726 membres dont 839 vivent dans la réserve. 

La Première Nation de Fort William est signataire du Traité Robinson-Supérieur conclu en 1850 par la Couronne et les Ojibways de la rive nord du lac Supérieur. En 1852, la Première Nation a présenté une requête à la Couronne statuant que la réserve décrite dans le traité ne correspondait pas à celle qui avait été négociée. En 1853, lorsque la réserve fut arpentée, la Première Nation a encore fait part de son désaccord.

En 1985, la Première Nation a soumis une revendication au Canada et à l’Ontario, alléguant que les limites de la réserve ne reflètent pas les dimensions et l’emplacement de la réserve que la Première Nation avait estimés. Le Canada a accepté de négocier en 1994, mais les négociations ont été suspendues en 1996 en attendant la décision de l’Ontario de se joindre ou non à la table. En 2001, l’Ontario a offert de participer aux négociations mais seulement en ce qui concerne certains aspects particuliers. En 2002, le Canada et la Première Nation de Fort William ont entamé des négociations bilatérales ainsi que des études de perte d’usage, et en 2005 le Canada a accepté l’offre de participation limitée de l’Ontario. Les parties ont alors organisé des rencontres tripartites afin d’établir une approche de négociations.

La CRI participe aux négociations en coordonnant les études et en faisant la liaison entre les parties à la table de négociation et les consultants indépendants retenus pour effectuer un certain nombre d’études de perte d’usage, notamment les pertes d’usage forestier, d’usage agricole et d’usage minier, ainsi qu’une étude historique concernant d’autres aménagements des terres. À la fin du dernier exercice, les études historiques et de perte d’usage étaient terminées et les évaluations des terres étaient sur le point de commencer.



Dernière mise à jour : 2006-11-10 Haut de la page Avis importants