Première Nation de Fort William [Projet pilote]

Depuis 1998, la Commission participe à un projet pilote visant à faciliter le règlement d’un certain nombre de revendications particulières mises en lumière par les recherches menées par des agents indépendants. Ces revendications portent sur la cession et l’expropriation de certaines terres de réserve pour la colonisation, pour la construction d’une voie ferrée et pour l’exploitation minière, ainsi qu’à des fins militaires.

La revendication relative au champ de tir, qui concerne une partie de terre cédée en 1907, a été la première des huit revendications de la Première Nation de Fort William à être présentée conjointement au gouvernement du Canada. Elle a été acceptée par le Canada aux fins de négociation en juillet 2000 et une entente d’indemnisation a été conclue en janvier 2002. La revendication relative au champ de tir a été ratifiée en décembre.

À la fin de l’exercice, l’état des autres revendications était le suivant : la revendication de droits miniers et la revendication relative au parc Chippewa ont été soumises et sont en attente d’un examen par le Canada; le processus d’ajouts aux réserves découlant de la revendication relative aux lignes électriques était en cours; il est peu probable que les droits forestiers fassent l’objet d’une revendication; la Première Nation a saisi les tribunaux de la revendication concernant le chemin de fer Grand Trunk Pacific; et le Canada est à formuler des opinions sur la revendication relative à Neebing et sur les revendications de Loch Lomond (conduites d’eau).