Première Nation de Gambler [Droits fonciers issus de traité] – Octobre 1998
Dans le cadre de cette enquête, la Commission des revendications des Indiens (CRI) devait essentiellement déterminer si la Première Nation de Gambler avait reçu toutes les terres auxquelles elle avait droit en vertu d'un traité en tant qu'élément d'un groupe d'Indiens saulteux, connu sous le nom de bande indienne de Fort Ellice. Au cours des négociations du Traité no 4, O-ta-ha-o-man, ou le « Gambler », était le principal porte-parole de la bande même si, d'après le Traité no 4, la bande était dirigée par le chef Waywayseecappo. En 1877, le gouvernement du Canada a arpenté une réserve pour la bande du chef Waywayseecappo. Puis, en 1883, le Gambler et ses suiveurs, qui faisaient partie de la bande de Waywayseecappo, ont demandé et obtenu d'être reconnus comme une bande distincte, et le gouvernement a arpenté une réserve à leur intention. La Commission a été appelée à examiner si les Droits fonciers issus de traité (DFIT) de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, ou selon la population de la bande de Gambler en 1883, année où la réserve séparée a été arpentée. En vertu des dispositions du Traité no 4, le Canada a accepté de mettre de côté des réserves de un mille carré pour chaque famille de cinq personnes, ou 128 acres par personne. Cependant, ce traité ne précisait pas quand la population de la bande devait être recensée aux fins d'établir la superficie des terres de réserve à mettre de côté pour son usage collectif; il ne précisait pas non plus les obligations et les droits respectifs des groupes au sein d'une bande. L'examen poussé du dossier historique par la Commission a confirmé que le Gambler et ses suiveurs, et le chef Waywayseecappo et ses suiveurs, constituaient une seule bande en 1877, et qu'ils se sont divisés par la suite. Une partie de la réserve originale a été cédée en échange d'une nouvelle réserve mise de côté pour la bande de Gambler en 1883. Cependant, comme la bande complète avait déjà approuvé en bonne et due forme l'arpentage effectué en 1877, la Commission a conclu que la Première Nation n'a pas réussi à établir que ses DFIT devraient être établis en fonction de la population lors du levé de 1883, et que la superficie des terres manquantes, le cas échéant, devrait être calculée selon la population de 1877. Dans le cadre de cette enquête, on n'a pas demandé à la Commission de déterminer la superficie de terres à laquelle la Première Nation a droit ni d'établir si le gouvernement fédéral lui doit encore des terres de nos jours. Un rapport a été rendu public en octobre 1998. Réponse : En novembre 1998, le gouvernement a accepté la recommandation de la CRI que la superficie des terres manquantes, le cas échéant, devrait être calculée selon la date du premier arpentage de 1877. Cliquez ici pour télécharger la réponse du gouvernement - PDF  Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF |
