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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Territoire visé /Colombie-Britannique /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Première Nation de Kitselas [Revendication relative au chemin de fer]
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Première Nation de Kitselas [Revendication relative au chemin de fer]

La Première Nation de Kitselas allègue que la Couronne a manqué à ses obligations de fiduciaire en expropriant illégalement des terres pour la construction d’un chemin de fer et d’un tramway dans les RI 1, 2 et 4 de Kitselas.

La revendication de la Première Nation a été acceptée aux fins d’enquête en septembre 2006, et une séance de planification a eu lieu en mars 2007. Une audience publique se tiendra à l’automne.



Dernière mise à jour : 2007-12-19 Haut de la page Avis importants