Première Nation de Kluane [Création du refuge faunique de Kluane et de la réserve de parc national de Kluane]

En octobre 1999, la Première Nation a demandé à la Commission de faire enquête concernant la perte de ses terres traditionnelles au profit d’une réserve de parc national et d’un refuge faunique. Le gouvernement a contesté la compétence de la Commission en faisant valoir que la revendication relevait de la Politique des revendications globales du gouvernement fédéral et n’était donc pas du ressort de la Commission. La Commission a rejeté les arguments du gouvernement et statué que l’enquête pouvait avoir lieu. En 2001, des négociations avec la Première Nation ont été entreprises sous le régime de la Politique des revendications globales. L’enquête a alors été suspendue pendant que les parties exploraient cette possibilité.

En avril 2002, la Première Nation a avisé la Commission que sa revendication avait été acceptée provisoirement par le Canada dans le cadre de la Politique des revendications globales. À l’été 2003, la Première Nation de Kluane a ratifié un accord portant règlement de ses revendications globales conclu avec le Canada, lequel règle de façon satisfaisante la revendication particulière.  L'enquête a donc été officiellement close et un rapport d'enquête a été diffusé en avril 2007.

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