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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Lac La Ronge [Terrains occupés par l’école]

Les parties ont convenu que les enquêtes sur les deux revendications seraient menées conjointement étant donné la similitude des questions soulevées au sujet des principes régissant la création d'une réserve. Une audience publique a eu lieu à Lac La Ronge le 31 juillet 1995, et les plaidoiries ont été entendues le 5 mars 1996. Toutefois, à la demande de la bande, les enquêtes sur ces revendications ont été interrompues et closes jusqu'à avis contraire de cette dernière.



Dernière mise à jour : 2006-03-28 Haut de la page Avis importants