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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Première Nation du lac Seul [Inondation des terres]

La réserve de la Première Nation du lac Seul est située à environ 40 kilomètres au nord-ouest de  Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l’Ontario. La réserve est composée de trois collectivités – Kejick Bay, Whitefish Bay et Frenchman’s Head – et est bornée au nord et à l’est par le lac Seul. Elle compte une population d’environ 2 500 personnes, dont 800 vivent dans la réserve.

En 1922, le Canada, de concert avec le Manitoba et l’Ontario, a autorisé la construction d’un barrage à Ear Falls, à l’embouchure du lac Seul, pour mettre en réserve les eaux du lac dans le but de produire de l’électricité. Vers le milieu des années 1930, le niveau moyen du lac Seul a augmenté d’environ trois mètres, ce qui a entraîné d’importantes inondations des terres avoisinantes. En 1943, à la suite de longues négociations entre le Canada, le Manitoba et l’Ontario visant à déterminer la superficie des terres inondées et les dommages subis par les propriétaires de ces zones, le Canada a recueilli, de la part des provinces, des indemnités destinées à la Première Nation du lac Seul pour la perte de terres inondées et pour la perte d’usage de ces terres.

Des calculs subséquents ont démontré qu’à cette époque, la superficie de terres inondées a été sous-estimée d’environ 3 000 acres. La Première Nation a soumis sa revendication au Canada en 1985, qui a été acceptée aux fins de négociation en 1995.

Les négociations entre le Canada et la Première Nation ont commencé en 1995 mais ont été suspendues à l’automne 2001 pour permettre au Canada d’effectuer une révision en profondeur de sa position juridique concernant la revendication. Au printemps 2005, les parties ont demandé à la CRI d’agir comme médiateur. À ce jour, les négociations progressent lentement et portent sur l’estimation de la superficie touchée par les inondations.



Dernière mise à jour : 2006-11-10 Haut de la page Avis importants