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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Territoire visé /Colombie-Britannique /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Bande indienne de Lower Similkameen [Emprise de la Victoria, Vancouver et Eastern Railway]
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Bande indienne de Lower Similkameen [Emprise de la Victoria, Vancouver et Eastern Railway]

En avril 2003, la Commission a accepté la demande de la bande de tenir une enquête sur le rejet de sa revendication concernant l’appropriation d’une emprise ferroviaire, à même ses terres de réserve, par la Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company en 1905. Une séance de planification a eu lieu en septembre 2003 et une audience publique, en avril 2004. Les parties ont présenté leurs mémoires à la fin de 2004, et une audience a eu lieu en janvier 2005. Le comité rédige actuellement son rapport.



Dernière mise à jour : 2007-12-19 Haut de la page Avis importants