Nation crie de Lucky Man [Droits fonciers issus de traité - étape II]

En mars 1997, la Commission a publié son rapport sur la phase I de l’enquête, dans lequel elle recommande que l’année 1887 soit considérée comme la date du premier arpentage (DPA) de la RI 116 et utilisée pour calculer la population de la bande de Lucky Man aux fins des DFIT. Le comité a recommandé aux parties de procéder à de nouvelles recherches et à une analyse des listes de bénéficiaires pour déterminer la population de Lucky Man à la DPA. Le Canada a accepté les recommandations de la Commission et a présenté le fruit de ses nouvelles recherches en février 1998. Quant à la Première Nation, elle a présenté les résultats de ses recherches en juin 2002, lesquels ont été rejetés par le Canada en novembre 2003. En décembre 2003, à la demande de la Première Nation, la Commission a accepté d’ouvrir une seconde phase de l’enquête sur la question de la population à la DPA. Une séance de planification a eu lieu en avril 2004 et une autre en janvier 2005. Les plaidoiries de cette enquête ont été tenues en août 2005. L’audition de la preuve a eu lieu en octobre 2006. Le comité rédige actuellement le rapport.

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