Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Revendication relative à l'achat de Toronto]
La Première Nation des Mississaugas de la New Credit compte environ 1 548 membres, dont le tiers vit dans la réserve de 2 392 hectares, située près de Hagersville, Ontario, à environ 32 kilomètres au sud-est de Brantford. Cette revendication porte sur l’achat par la Couronne en 1805 de 250 880 acres des terres des Mississaugas de la rivière Credit. Lors de cette vente, les Mississaugas ont cédé une bonne partie de ce qui constitue maintenant le Grand Toronto, y compris les îles de Toronto. Présentée à l’origine en 1986, la revendication a été rejetée par le Canada en 1993. En février 1998, la Première Nation a demandé à la CRI de tenir une enquête sur ce rejet. Au cours des travaux, la Première Nation a révisé ses allégations et soumis une recherche additionnelle. En réponse à ce nouveau développement, le Canada a procédé à un examen juridique du mémoire révisé et de la preuve nouvelle, et a établi que la revendication révélait une obligation légale non respectée. En juillet 2002, le Canada a accepté la revendication aux fins de négociation. Plus tard au cours de l’année, un négociateur fédéral a été désigné pour diriger l’équipe de négociation du Canada et, en mai 2003, la CRI a commencé à dispenser des services de médiation aux parties, à leur demande. En mars 2006, le Canada et la Première Nation des Mississaugas de la New Credit s’étaient entendus pour reporter les négociations en attendant les résultats des élections fédérales et des élections dans la bande. Cliquez ici pour visualiser le sommaire de l'enquête de la CRI |
