Moose Deer Point [Droits des Pottawatomis]
Mars 1999 Cette revendication, qui repose sur des faits antérieurs à la Confédération, porte sur les droits des alliés militaires autochtones qui se sont installés au Canada après la guerre de 1812. La Première Nation de Moose Deer Point, dont les membres sont des descendants des Pottawatomis, a demandé à la Commission des revendications des Indiens de mener une enquête sur sa revendication relative aux terres, aux présents, à la protection et à l'égalité qui, selon elle, avaient été promis à ses ancêtres dans un discours prononcé en 1837 par un agent britannique et qu'ils n'ont jamais obtenus. Le gouvernement fédéral a rejeté la revendication de la Première Nation en 1995. En raison du caractère historique de cette revendication, la Première Nation et le Canada ont convenu de l'inutilité d'une audience publique. Après un examen poussé du dossier historique, la Commission a constaté que les promesses faites dans le discours de 1837 avaient le poids d'un traité, auraient dû produire les mêmes effets et devraient être honorées. L'enquête a révélé que le non-respect de ces promesses avaient notamment lésé les Pottawatomis. Dans son rapport d'enquête, publié en mars 1999, la Commission a recommandé que des recherches complémentaires soient menées afin d'établir la nature des promesses faites et de déterminer si elles avaient été remplies. Les Pottawatomis étaient des alliés des Britanniques pendant la guerre de 1812. Leur territoire traditionnel se situait dans la région du lac Michigan aux États-Unis, mais avant et après cette guerre, les Britanniques leur ont distribué divers présents (fusils, poudre, vêtements et autres articles) dans le cadre de relations diplomatiques et commerciales. Les Pottawatomis, quant à eux, craignaient de perdre leurs terres traditionnelles situées autour du lac Michigan. À cette époque, le gouvernement américain repoussait les Premières Nations à l'ouest du Mississippi, en exigeant qu'elles renoncent à leurs annuités et à leurs droits fonciers en échange de nouvelles terres dans l'Ouest. Par suite de cette promesse de 1837, au moins 3 000 Pottawatomis ont renoncé à leurs droits fonciers et annuités aux États-Unis pour émigrer au Canada. Dans les années 1850, cependant, les préoccupations au sujet du coût des présents l'ont emporté sur les inquiétudes concernant une intrusion éventuelle des Américains, et le gouvernement a cessé de distribuer des présents à tous les alliés militaires autochtones, y compris aux Pottawatomis. L'enquête de la Commission a révélé que cette mesure a lésé tous les alliés militaires autochtones, notamment les Pottawatomis. Ceux-ci se sont retrouvés privés d'annuités, d'une assise territoriale reconnue et des incitatifs promis dans le discours de 1837 qui les avaient amenés au Canada en premier lieu. Les Pottawatomis n'avaient pas de droits ancestraux au Canada et, contrairement aux autres alliés militaires autochtones, ils n'avaient pas signé le Traité Robinson-Huron de l850 ni le Traité Williams de 1923. En fait, le Canada a jugé que les Pottawatomis n'étaient pas admissibles aux avantages conférés par ces traités. C'est seulement grâce à l'intervention d'un bienfaiteur que la réserve indienne de Moose Deer Point a été mise de côté pour la Première Nation sur la rive est de la baie Georgienne en 1917. Réponse : Le gouvernement a rejeté les recommandations faites dans le rapport de mars 1999. pour télécharger la réponse du gouvernement pour télécharger la rapport |
