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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920]
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Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920]

Cette revendication a été présentée en 1992 et rejetée en 1997, après quoi la Première Nation a présenté un mémoire supplémentaire au ministre des Affaires indiennes. En décembre 2003, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête. L’enquête porte sur la revendication de la Première Nation concernant des terres cédées aux fins d’un lotissement urbain le long de la voie ferrée de la Grand Trunk Pacific Railway Company. Une séance de planification a eu lieu en février 2005 et une audience publique, en septembre 2005. Un projet de recherche doit être mené à bien avant que les parties puissent entamer leurs plaidoiries.



Dernière mise à jour : 2007-12-19 Haut de la page Avis importants