Bande indienne de Nadleh Whut'en [École Lejac]

En décembre 2002, la Commission a accepté la demande de la bande indienne de Nadleh Whut’en de tenir une enquête sur une revendication concernant la construction et la gestion du pensionnat Lejac. Cette revendication a été présentée à l’origine au Canada en mai 1992 et elle a été rejetée en septembre 1995. La Première Nation a déposé en février 1997 un mémoire supplémentaire, mais, n’ayant reçu aucune réponse à cet égard en juin 2002, elle a demandé à la Commission de faire enquête.

Lors d’une séance de planification en mars 2003, il a été convenu que les parties entreprendraient des recherches supplémentaires. Ces recherches se sont terminées en décembre 2003, et la Première Nation a présenté un mémoire révisé en mars 2004. Des documents additionnels ont été fournis, et la Première Nation a présenté un mémoire de revendication révisé en septembre 2004. En décembre, le Canada mettait la touche finale à ses recherches de confirmation. La Première Nation a formulé des commentaires en mai 2005.

En 2006, par manque de ressources, l’examen du Canada a été retardé. Les parties ont convenu de réaliser un projet conjoint afin de faciliter l’examen juridique du mémoire de la Première Nation par le Canada. Ce projet est en cours.