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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Médiation /Revendications en médiation /Première Nation de Nekaneet [Revendication relative aux avantages du traité]
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Première Nation de Nekaneet [Revendication relative aux avantages du traité]

La Première Nation de Nekaneet est établie dans les collines du Cyprès, dans le sud-ouest de la Saskatchewan, à 40 kilomètres au sud-est de Maple Creek. Cette Première Nation crie, qui a signé le Traité 4, compte 404 membres, dont 168 vivent dans la réserve. Le territoire couvre une superficie de 14 568 hectares dispersés dans la région de Maple Creek et autour de celle-ci.

En 1913, la Première Nation s’est vu attribuer des terres de réserve, et ses membres ont commencé à pratiquer l’agriculture. Les fermiers de la Première Nation de Nekaneet n’ont jamais reçu une partie de l’aide agricole – bétail, semences, outils – promise dans le Traité 4. En outre, la Première Nation n’a pas reçu les munitions et la ficelle auxquelles elle avait droit en vertu du Traité 4.

En février 1987, la Première Nation de Nekaneet a présenté une revendication particulière au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans laquelle elle demandait à être indemnisée pour des articles promis dans le Traité 4 mais qui ne lui avaient jamais été fournis, y compris des avantages, des programmes et des services agricoles et des paiements annuels aux membres de la bande. La Première Nation cherchait aussi à obtenir des dommages-intérêts parce qu’on ne lui avait pas fourni de réserve au moment de la signature du traité en 1874. La revendication a été acceptée par le Canada en octobre 1998.

En juillet 2002, on a demandé à l’équipe de médiation de la Commission de fournir à la table de négociation ses services de médiation et de facilitation. Presque immédiatement, les négociations ont été interrompues pour que le Canada ait le temps d’examiner la politique touchant la mise en application moderne des avantages prévus au traité concernant la fourniture de matériel agricole. Les négociations ont repris en juillet 2004.

Au cours de la dernière année, les parties se sont employées à comprendre et à évaluer diverses méthodes d’estimation de la perte des avantages agricoles, avec l’aide d’économistes agricoles.



Dernière mise à jour : 2006-11-10 Haut de la page Avis importants