Première Nation d'Ocean Man [Droits fonciers issus de traité]

En juillet 1994, la Commission a accepté la demande de la Première Nation d’Ocean Man de tenir une enquête sur le rejet de sa revendication, dans laquelle la Première Nation allègue que le gouvernement fédéral lui doit encore des terres en vertu du Traité 4 (1874). En 1999, à la lumière des changements apportés à la Politique fédérale sur les droits fonciers issus de traité (DFIT) découlant des conclusions de la Commission dans les enquêtes Fort McKay et Kawacatoose, de nouvelles recherches ont été effectuées pour déterminer s’il y avait une obligation non respectée en matière de DFIT. En octobre 1999, le gouvernement a fourni une analyse des listes de bénéficiaires montrant qu’il manque des terres conférées par traité selon la politique actuelle sur les DFIT. En mai 2000, avant que le Canada ait pu conclure son processus d’examen, la Première Nation a intenté une poursuite devant les tribunaux contre le gouvernement fédéral concernant des questions qui ne sont pas du ressort de la Commission et qui peuvent avoir ou ne pas avoir une incidence sur l’actuelle revendication de DFIT. L’enquête a été suspendue le temps que le litige se règle.