Première Nation de Pasqua [Cession de 1906]

En 1987, la Première Nation de Pasqua a présenté au Canada une revendication dans laquelle elle prétend que la cession en 1906 de la RI 79 n’était pas valide et que le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations de fiduciaire envers elle en consignant la cession. Après le rejet de la revendication par le gouvernement en juillet 1997, la Première Nation a mené d’autres recherches et présenté un mémoire supplémentaire en mars 2000.

En décembre 2002, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête sur le rejet de cette revendication. Le Canada a ensuite accepté de poursuivre son examen du mémoire présenté par la Première Nation en 2000, d’exécuter des recherches supplémentaires et de mener des entrevues, le tout ayant été terminé à l’automne 2003. Le Canada a terminé l’examen juridique, et la Première Nation attend la lettre du ministre l’informant du rejet ou de l’acceptation de la revendication.