Première Nation de Peguis [Droits fonciers issus de traité]
Mars 2001 En mars 2001, la Commission des revendications des Indiens a rendu public son rapport sur la revendication de droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Peguis. Le rapport ne contient aucune recommandation parce que le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation avant que le processus d'enquête soit terminé. La Première Nation avait demandé à la Commission de tenir une enquête sur le rejet par le gouvernement de sa revendication voulant que les promesses faites dans le Traité 1 concernant la superficie des terres de réserve devant être accordées à la bande n'avaient pas été remplies. Dans cette affaire, les faits entourant la cession en 1907 de la réserve originale et l'arpentage subséquent d'une autre réserve avaient une incidence sur les discussions entourant les droits fonciers issus de traité. Lors de séances de planification tenues en janvier et mai 1995, les parties ont convenu que le gouvernement devrait avoir la possibilité d'examiner la revendication distincte de la Première Nation touchant la cession de 1907 avant que la Commission fasse enquête sur la question des droits fonciers issus de traité. En juin 1995, la Première Nation a présenté sa revendication de cession au gouvernement; une recherche de confirmation a été terminée en septembre 1995. Des séances de planification ont eu lieu en octobre et novembre 1996 pour discuter du retard dans la décision du gouvernement d'accepter ou de rejeter la revendication, et des dates provisoires ont été fixées pour le début de l'enquête de la Commission. En février 1997, le gouvernement a informé la Première Nation de Peguis de sa décision préliminaire d'accepter la revendication de cession aux fins de négociation, tout en précisant qu'il n'avait pas encore fixé sa position relative à la revendication de droits fonciers issus de traité. Une cinquième séance de planification a eu lieu en avril 1997 pour discuter de la question. Lors de cette réunion, les parties ont convenu qu'une recherche additionnelle était nécessaire. Cette tâche a été réalisée par le bureau régional du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et par le CRDAIT (Centre de recherche sur les droits ancestraux et issus de traité) du Manitoba, et un rapport a été présenté aux parties en décembre 1997. Réponse : En juin 1998, le gouvernement a accepté la revendication pour fins de négociation. pour télécharger la réponse du gouvernement pour télécharger le rapport |
