Agence de Fort Pelly (Premières Nations de Cote, de Keeseekoose et de Key) [Terres à foin de Pelly]

Cette revendication porte sur des terres d’une superficie de 12 800 acres au nord-est de Regina; ces terres, connues sous le nom de terres à foin de Pelly, avaient été mises de côté comme réserve en 1893 pour les Premières Nations de Cote, de Keeseekoose et de Key. Le Canada a accepté la revendication aux fins de négociation, reconnaissant qu’il avait manqué à une obligation légale en aliénant une partie des terres à foin de Pelly en 1898 et 1905 sans obtenir de cession.

Le début de l’exercice 2004-2005 ayant été consacré à l’évaluation des terres et aux études de perte d’usage, les parties ont commencé à négocier des indemnités vers la fin de l’été. En novembre une entente concernant le montant des indemnités est intervenue à la table. Les modalités de l’entente ont été ratifiées par deux des Premières Nations, et la troisième a demandé un autre vote.