Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake]
Août 1993 La grande question sur laquelle la Commission des revendications des Indiens a été invitée à se pencher est la suivante : Le gouvernement du Canada a-t-il rejeté à tort ou à raison les revendications territoriales des Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake en 1975 et en 1986? Pour trancher ce point, elle a dû répondre d'abord à ces deux questions : 1) Le gouvernement du Canada a-t-il enfreint ses traités avec les Premières Nations de Cold Lake (Traité no 6, 1876) et la Nation crie de Canoe Lake (Traité no 10, 1906) en expulsant ces Indiens de leurs territoires de chasse, de piégeage et de pêche traditionnels en 1954 de façon à pouvoir y établir le polygone de tir aérien de Primrose Lake?
2) Le gouvernement du Canada a-t-il manqué à quelque obligation fiduciaire envers ces Premières Nations, suite à l'exclusion de leurs membres de leurs territoires traditionnels? Conformément à son mandat, qui l'enjoint de prendre connaissance de documents historiques et d'entendre des témoignages qui ne seraient pas nécessairement recevables par une cour de justice, la Commission s'est rendue dans ces collectivités. Sincères et convaincants, les récits entendus ne prêtaient à nulle contestation ni contradiction. Nous avons été stupéfiés par l'ampleur de la destruction qui a frappé ces collectivités, dont l'autosuffisance séculaire a un jour, brutalement et complètement, pris fin «pour le bien du Canada». Pendant trente ans, des revendications pour une juste indemnisation et un plan de redressement raisonnable ont été présentées de façon répétée par les Premières Nations aux gouvernements successifs, qui tous les ont rejetées. Au terme des audiences publiques, et au vu de toutes les preuves historiques, la Commission est arrivée aux conclusions suivantes : 1) Du fait de l'exclusion abrupte des Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake de la quasi-totalité de leurs territoires traditionnels, ainsi que de la perte brutale de leur autonomie qu'elle a entraînée en dépit de toutes les assurances et garanties contraires, le gouvernement du Canada est en violation des Traités nos 6 et 10. 2) Le gouvernement du Canada était en situation de fiduciaire à l'égard des Premières Nations et il a manqué à ses obligations en omettant consciemment de verser une indemnisation adéquate ou de fournir quelque moyen que ce soit de redressement économique aux Premières Nations requérantes. La position de la Commission était (en partie) la suivante : À notre avis, aucune interprétation raisonnable de ces traités n'autoriserait le gouvernement à détruire les économies indiennes sur lesquelles les traités s'appuyaient. Or, c'est précisément ce qu'amena l'éviction des Premières Nations requérantes de leurs terres traditionnelles. (...) Telle aurait de toute façon été notre conclusion, même en ne nous fondant que sur les textes des traités eux-mêmes. (...) Le dossier historique complet sert à confirmer la signification des engagements pris envers les Indiens des traités et l'envergure de la violation commise. (...) Il n'est pas certain que toute prise de terre des traités pour la colonisation ou d'autres fins constituerait une violation de traité. Nous ne sommes pas pour autant convaincus qu'il ne peut pas y avoir indemnisation ou autre réparation dans le cas d'une violation de l'envergure de celle dont nous sommes témoins ici. La Commission a recommandé que les revendications relatives au polygone de tir aérien de Primrose Lake de la Nation crie de Canoe Lake et des Premières Nations de Cold Lake soient acceptées pour négociation en vertu de la Politique sur les revendications particulières du Canada. Réponse pour Canoe Lake : En mars 1995, le gouvernement a accepté la revendication avec réserves, disant qu'il n'y a eu aucun manquement aux obligations de fiduciaire ni aux dispositions du traité, mais qu'il y avait une nécessité d'améliorer les conditions économiques et sociales dans la communauté. La revendication a été réglée en juin 1997, comportant une compensation par le gouvernement fédéral de 13 412 333 $ et l'obligation pour la Première Nation d'acheter de terres se situant entre 2 786 et 20 224 hectares. Réponse pour Cold Lake : En mars 1995, le gouvernement a accepté la revendication avec réserves, disant qu'il n'y a eu aucun manquement aux obligations de fiduciaire ni aux dispositions du traité, mais qu'il y avait une nécessité d'améliorer les conditions économiques et sociales dans la communauté. La revendication a été réglée en mars 2002, comportant une compensation par le gouvernement fédéral de 25 500 000 $ et la création d'une réserve additionnelle de 5000 acres. pour télécharger la réponse du gouvernement pour Canoe Lake pour télécharger la réponse du gouvernement pour Cold Lake pour télécharger le rapport |
