Première Nation de Buffalo River [PLAWR II]
Septembre 1995 Ces quatre Premières Nations ont présenté une revendication portant sur les territoires traditionnels de chasse et de pêche qu’elles ont perdus quand la Couronne s’est appropriée 4 500 milles carrés dans le nord de l’Alberta et de la Saskatchewan pour installer le polygone de tir en 1954. La Commission était priée de déterminer si le Canada avait, par conséquent, une obligation envers les requérants. En 1993, la Commission a publié un rapport sur des revendications semblables, soumises par les Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake. Dans ces enquêtes, elle avait conclu que le Canada avait contrevenu aux dispositions du Traité et à ses obligations de fiduciaire, car en empêchant les bandes touchées d’exploiter à fond leurs territoires traditionnels, y compris la surface occupée par le polygone lui-même, il les avait privées des droits de chasse et de pêche qui leur avait été conférés pour leur subsistance, ainsi que des revenus qu’elles tiraient de leurs sentiers de piégeage. La Commission a conclu que le Canada avait une obligation de fiduciaire envers les Premières Nations de Flying Dust, de Buffalo River et de Waterhen Lake, et qu’il devait les dédommager pour les avoir empêchés d’exploiter à des fins commerciales une partie de l’aire de conservation d’animaux à fourrure qui leur avait été attribuée. Dans les circonstances, la Couronne a une obligation de fiduciaire particulière, surtout qu’elle a entrepris d’indemniser les Indiens que la création du polygone a privé de leurs droits de propriété dans des sentiers de piégeage et d’autres intérêts commerciaux. Comme aucun dédommagement n’a été versé aux membres des bandes de Flying Dust, de Buffalo River et de Waterhen Lake pour la perte de droits de chasse et de pêche à des fins commerciales, la Couronne a manqué à l’obligation de fiduciaire qu’elle avait envers elles. Par contre, la Commission a conclu que la Couronne n’avait pas manqué à ses obligations liées au Traité. Le territoire traditionnel de chasse et de pêche dont les requérants tiraient leur subsistance a été réduit après la construction du polygone de tir, mais contrairement aux Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake, ils ont pu continuer d’exercer de façon raisonnable le droit qui leur ont été conférés par traité. La Commission a donc recommandé que les revendications des Premières Nations de Flying Dust, de Buffalo River et de Waterhen Lake, pour ce qui est de la perte des droits de chasse et de pêche commerciales, soient acceptées à des fins de négociation, reconnaissant, toutefois, que la décision prise par le ministre de rejeter la revendication de la Première Nation de Joseph Bighead était conforme à la Politique des revendications particulières. Réponse : En mars 2002, le gouvernement a rejeté les recommandations concernant les Premières Nations de Flying Dust, Buffalo River et de Waterhen Lake faites dans le rapport de septembre 1995. Aucune réponse de la part du gouvernement est requise concernant la Première Nation de Joseph Bighead. pour télécharger la réponse du gouvernement pour télécharger le rapport |
