Première Nation de Sturgeon Lake [Cession de 1913]

En août 1996, la Première Nation a demandé que la Commission enquête sur cette revendication, alléguant qu’il y avait eu des irrégularités dans le vote sur la cession de 1913. L’enquête a été mise en suspens en décembre 1996, le temps que les deux parties effectuent des recherches supplémentaires. En mai 1998, le gouvernement a informé la Première Nation que l’examen de la revendication ne lui avait révélé aucun manquement à ses obligations légales. Un mois plus tard, la Première Nation demandait à la Commission de réactiver l’enquête. La Première Nation a par la suite demandé à la Commission de suspendre l’enquête en avril 1999, puis de la relancer de nouveau en novembre 2002. Après une série de conférences téléphoniques et une séance de planification en 2003, les questions en litige ont été arrêtées et un exposé conjoint des faits établi. Le Canada s’attend à mener des recherches supplémentaires au cours des prochains mois. La visite préparatoire du personnel de la Commission en vue de la tenue de l’audience publique a eu lieu.