Première Nation Tlingit de Taku River [Revendication particulière de Wenah] - Mars 2006
En juin 2002, la Première Nation a demandé à la Commission de tenir une enquête sur le rejet par le Canada de sa revendication relative à la création d’une municipalité sur les terres ancestrales de Wenah. Une séance de planification devait avoir lieu en décembre 2002, mais elle a été annulée parce que le Canada avait décidé de ne pas participer à l’enquête, invoquant que la revendication ne répondait pas aux critères de la Politique des revendications particulières. La Commission a convoqué une série de conférences téléphoniques avec la Première Nation, le Canada et des représentants du Bureau fédéral de négociation des traités. Une fois qu’il a été établi que ces questions n’avaient pas été portées à la table de négociation des revendications globales, la Commission a fait savoir qu’elle était disposée à tenir son enquête. En juin 2003, les parties ont été informées que l’enquête se poursuivrait. Toutefois, en septembre, le Canada a avisé la Première Nation et la Commission qu’il ne participerait pas à l’enquête parce que la revendication ne relevait pas de la Politique des revendications particulières. Une séance de planification a lieu avec la Première Nation en janvier 2004 pour établir la portée de l’enquête. Une audience publique est prévue en mai 2004, les mémoires juridiques devant être achevés à la fin de l’été 2004. En mars 2006, la Commission a publié un rapport dans lequel le comité recommandait que le gouvernement accepte cette revendication aux fins de négociation. pour télécharger le communiqué de presse pour télécharger le rapport |
