Conseil tribal de l'agence de Touchwood [Revendication pour mauvaise gestion–critères d’indemnisation]

Au début de 1998, les Premières Nations de Day Star, de Fishing Lake, de Gordon, de Kawacatoose et de Muskowekwan, membres du Conseil tribal de l’agence de Touchwood, ont présenté collectivement au Canada une revendication dans laquelle elles alléguaient que leurs biens avaient été mal gérés par les mandataires du gouvernement de 1920 à 1924. Le Canada a accepté cette revendication aux fins de négociation en mars 1998 et les négociations ont commencé; cependant, elles ont abouti à une impasse et ont été interrompues en mars 2002.

En août 2003, les Premières Nations ont demandé une enquête sur l’application des critères d’indemnisation, demande qui a été acceptée en septembre 2003. La Commission a alors tenté d’obtenir des deux parties la documentation nécessaire et une liste des questions en litige, mais le désaccord concernant la divulgation de la documentation, la portée de l’enquête et le mandat de la Commission a mené à une autre impasse. Les Premières Nations ne reçoivent pas de financement et l’enquête demeure au point mort.