Association Tribale du Traité 8 [Revendication regroupée sur les annuités]

Les sept Premières Nations requérantes de l’Association tribale du Traité 8 – Doig River, Blueberry River, Fort Nelson, Halfway River, West Moberly, Saulteux, Dene Tsaa Tse K’Nai (Prophet River) – ont présenté une revendication au Canada en février 1995, faisant valoir qu’en vertu du Traité 8, le Canada leur devait des annuités pour la période allant de 1899, soit l’année durant laquelle le traité en question a été signé, à la date à laquelle chacune des Premières Nations l’a accepté. En août 2003, les requérantes ont demandé à la Commission de tenir une enquête et celle-ci, jugeant la revendication rejetée, a accepté la demande en novembre de la même année. Toutefois, en décembre 2003, le Canada a avisé la Commission qu’il ne participerait pas à l’enquête parce que la revendication n’avait pas été officiellement rejetée.