Centre culturel d'Umista [Interdiction du potlatch]

En avril 2002, la Première Nation de ’Namgis, en son nom personnel et au nom du Centre culturel U’mista, du Centre culturel des Nuyumbalees et de 13 autres Premières Nations des Kwakwaka’wakw, a demandé à la Commission de faire enquête. La Commission a accepté cette demande en mai 2002. Les requérants allèguent un manquement de la part du Canada à son obligation de fiduciaire à leur endroit du fait des modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1884, en 1895 et en 1918 interdisant le potlatch, ainsi qu’en raison des mesures prises par le gouvernement et ses représentants dans l’application de ces dispositions législatives, particulièrement dans le cas d’un potlatch tenu à Village Island en décembre 1921. Après une séance de planification en octobre 2002 et plusieurs conférences téléphoniques ultérieures, les parties se sont entendues en février 2003 sur les questions dont la Commission devait être saisie. À la fin du même mois, une audience publique a eu lieu au sein de la Première Nation de ’Namgis. En mars, la Commission a amorcé des discussions avec le Canada concernant la possibilité de traiter la revendication comme une revendication spéciale.¹ En juillet 2003, les parties se sont entendues sur cette manière de procéder. En février 2005, après un délai attribuable à une question de financement, la Première Nation a déposé une version révisée de sa revendication, qu’elle a cette fois présentée comme une revendication spéciale. L’enquête a été mise en suspens à la demande de la Première Nation.

 ¹Les revendications spéciales, autrefois appelées « revendications de troisième catégorie », sont les revendications, présentées par les Premières Nations, qui ne satisfont ni aux critères de la Politique des revendications particulières, ni à ceux de la Politique des revendications globales.