Skip all menus (access key: 2)Skip first menu (access key: 1)Commission des revendications des Indiens
English
Contactez-nous
Recherche
Possibilités d'emploi
Plan du Site
Accueil
Au sujet de la CRI
Salle des médias
Liens
Services d'abonnement
Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Territoire visé /Ontario /Enquêtes /Enquêtes terminées avant la fin /Washagamis Bay [IR 38D]
Au sujet de la CRI
 src=
 src=
 src=
Salle des médias
 src=
 src=
 src=
Publications
 src=
 src=
 src=
Territoire visé
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve et Labrador
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Ontario
Enquêtes
Médiation
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
 src=
 src=
 src=
Avis électroniques

Printable Version Version imprimable
Email This Page Envoyer cette page
par courriel

Washagamis Bay [IR 38D]

La Première Nation de Washagamis Bay prétend que le Canada ne considère pas comme des terres de réserve onze îles agricoles (jardins) situées dans la zone que l'on appelle «réserve no 38D».

À la deuxième séance de planification tenue par la Commission des revendications des Indiens, des représentants du ministère de la Justice ont décidé de recommander que la revendication soit acceptée pour négociations, ce qui fut fait officiellement en avril 1995.



Dernière mise à jour : 2006-03-27 Haut de la page Avis importants