Document d'information

Au cours de l'été de 1876, le Canada a envoyé une délégation, dirigée par le commissaire aux traités Alexander Morris, pour rencontrer « les Cris des Plaines et les Cris des bois, ainsi que d'autres tribus d'Indiens » à Fort Pitt, à Fort Carlton et à Battle River dans le but de négocier le Traité no 6. L'année suivante, le chef Alexis Kees-kee-chee-chi faisait acte d'adhésion au Traité no 6 au nom des ancêtres de l'actuelle Première Nation d'Alexis.

En exécution de l'obligation de la Couronne de lui assurer des terres de réserve, la Réserve indienne 133, d'une superficie de 23 milles carrés, a été établie pour la Bande d'Alexis sur la rive nord du lac Sainte-Anne en octobre 1880. Cette réserve se trouve à environ 60 kilomètres au nord-ouest d'Edmonton, en Alberta.

En octobre 1999, la Première Nation a présenté au gouvernement fédéral une revendication alléguant un manquement à ses obligations légales et à celles découlant de traités et du devoir de fiduciaire. La revendication visait les emprises accordées à la société Calgary Power (aujourd'hui Transalta Utilities) en 1959, en 1967 et en 1969. N'ayant reçu aucune réponse, la Première Nation a demandé à la Commission des revendications des Indiens de mener une enquête sur sa revendication, faisant valoir que l'absence de réponse de la part du gouvernement était assimilable à un rejet de sa revendication. En avril 2000, la Commission jugeait que la revendication devait effectivement être tenue pour rejetée, concluant que les retards par le Canada équivalaient à un rejet et que, de ce fait, elle-même était habilitée à procéder à l'examen de la revendication. En janvier 2001, le gouvernement fédéral achevait son examen de la revendication et avisait la Première Nation de son rejet.

La revendication particulière de la Première Nation d'Alexis concerne l'octroi par la Couronne fédérale de trois emprises à Calgary Power dans la RI 133 d'Alexis pendant les années 50 et 60. Selon la revendication, le Canada aurait négligé de protéger les intérêts de la Bande d'Alexis dans trois transactions distinctes, intervenues en 1959, 1967 et 1969.

La première emprise, accordée en 1959, avait pour but le passage d'une ligne de transport d'énergie électrique jusqu'à l'école de jour d'Alexis, dans la réserve. La Bande s'était fait promettre des emplois pour le déboisement du couloir devant servir à cette fin, mais elle n'a reçu aucune indemnisation pour l'emprise. La deuxième emprise de transport d'énergie électrique, accordée en 1967, prolongeait celle de 1959 vers le sud jusqu'à un endroit extérieur à la réserve et visait, à l'origine, à alimenter les chalets de West Cove, sur la rive sud du lac Sainte-Anne. Elle a aussi permis l'alimentation en électricité les maisons dans la réserve. La Bande a reçu une indemnisation de 195 $ pour cette emprise. Les deux permis de ligne de transport d électricité, ceux de 1959 et de 1967, avaient été accordés en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens et les deux nécessitaient le consentement du Conseil de bande.

En 1969, Calgary Power obtenait de la Couronne un permis de construction d'une ligne de haute tension traversant la réserve et ne desservant que des communautés à l'extérieur de celle-ci. Ce permis a été accordé en vertu de la loi habilitante de la société de service public et des dispositions touchant l'expropriation prévues à l'article 35 de la Loi sur les Indiens. Le consentement de la Bande n'était pas exigé, mais le Conseil de bande a adopté une résolution acceptant les conditions de la transaction. La Bande a touché, à titre d'indemnité, un paiement forfaitaire 4 296 $, et les membres de la Bande se sont fait promettre du travail pour le déboisement de l'emprise.

La CRI en est venue à la conclusion que, durant les années 50 et 60, la Première Nation d'Alexis était vulnérable en raison des conditions qui régnaient dans la réserve et de la position de faiblesse dans laquelle la Bande devait négocier avec Calgary Power. La réserve était sans électricité, sans chemins et sans infrastructure. Les perspectives d'emploi étaient décourageantes à cause du sous-développement économique de la Première Nation, et les dirigeants de la communauté étaient pour la plupart des gens sans grande instruction et ne comprenant pas l'anglais. C'est sur ce fond de vulnérabilité qu'ont été évaluées la nature et la portée de l'obligation de fiduciaire du Canada de protéger les intérêts de la Bande.

Dans le cas des emprises accordées en 1959 et 1967, considérant l'avantage direct et permanent de l'alimentation en électricité que la Bande a retiré de ces transactions, le consentement éclairé de la Bande et l'absence de toute preuve indiquant que l'indemnité de 1967 était insuffisante, la CRI a conclu que le Canada n'avait aucune autre obligation de chercher à obtenir de meilleures conditions pour la Bande.

Dans la transaction de 1969, la Première Nation d'Alexis a touché un paiement forfaitaire pour l'emprise d'une grande ligne de transport d'électricité à travers la réserve qui, contrairement aux petites lignes antérieures, n'apportait aucun avantage permanent à la Première Nation. La Commission a conclu que la Couronne savait en 1969 qu'un paiement forfaitaire était insuffisant et que l'équité exigeait que la Bande touche un revenu annuel sur ce qui représentait un intérêtperpétuel. Étant donné ce que la Couronne savait à l'époque, il est raisonnable d'en conclure que la Couronne n'aurait pas accepté pour elle-même un paiement forfaitaire.

La CRI a jugé que la Couronne avait manqué à un certain nombre de ses obligations de fiduciaire en 1969, notamment à son devoir d'empêcher un arrangement abusif, et elle a donc recommandé que la revendication de la Première Nation d'Alexis soit acceptée aux fins de négociation en vertu de la politique du Canada sur les revendications particulières.

Le 20 mars 2003