Document d'information

• La réserve de Betsiamites, créée à l’intention des Montagnais de la Haute-Côte-Nord du Saint-Laurent dans la dernière moitié du XIXe siècle, est située entre Tadoussac et Baie-Comeau, au Québec.

• La réserve a été établie en partie pour protéger les Montagnais contre l’empiétement des colons non autochtones sur la Côte-Nord et en partie pour donner suite à la nouvelle politique indienne du Canada, qui cherchait à amener les populations autochtones nomades à se sédentariser et à adopter un mode de vie agricole.

• L’agriculture ne s’est implantée que lentement à Betsiamites pendant la seconde moitié du XIXe siècle, la chasse et la pêche demeurant les principales activités économiques des Montagnais.

• En 1914, l’arpenteur général du Québec, constatant que l’absence de chemins et de communications faciles entravait la colonisation de cette région, a lancé l’idée d’une route régionale.

• En 1924, la province de Québec a demandé au ministère des Affaires indiennes d’aménager un tronçon de route à travers la réserve de Betsiamites afin de relier les chemins de colonisation dans la région; le gouvernement fédéral a d’abord refusé de contribuer à ce projet, faisant valoir qu’il ne profiterait pas aux Montagnais.

• Le ministère des Affaires indiennes a néanmoins accepté de soulever la question auprès de la bande; trois mois plus tard, la bande donnait son consentement à la construction du chemin.

• En juillet 1928, à la suite de nombreux reports de la part du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral décidait d’assumer seul la responsabilité financière de la construction du chemin.

• Lorsque les travaux ont débuté le mois suivant, la question de l’emprise routière a été reléguée au second plan et allait le demeurer tout au long de la décennie suivante, jusqu’au moment où le gouvernement provincial a assumé la responsabilité non officielle du chemin, qui allait devenir la route 15, puis la route 138.

• La Crise du début des années 1930 a pratiquement détruit le commerce de la fourrure, événement qui a eu de graves répercussions sur la communauté de Betsiamites.

• L’agent des affaires indiennes et le chef de la bande ont tous deux recommandé que les travaux routiers reprennent, à titre d’assistance économique aux Montagnais.

• Cette proposition a été approuvée et, au cours des années suivantes, les membres de la bande de Betsiamites ont travaillé à la construction du chemin, quoiqu’à un salaire inférieur à celui qu’ils avaient touché, pour le même travail, durant la décennie précédente.

• Entre 1931 et 1936, le gouvernement fédéral a retiré environ 2 800 $ du fonds du Conseil de bande, aux fins, disait-on, de la construction de la route; cependant, toutes les sommes retirées n’ont pas été consacrées à la nouvelle route.

• En 1938, le gouvernement du Québec a pris en charge la construction de la route 15; à partir de cette date, le Québec a assumé l’entière responsabilité du projet et le ministère des Affaires indiennes n’y a plus consacré de fonds.

• La route traversant la réserve de Betsiamites est passée sous la responsabilité du Québec en 1940 et a été achevée en 1942.

• Au cours des quelques années qui ont suivi, le gouvernement fédéral a indiqué clairement qu’il estimait que, pour la bande, les retombées économiques de la construction de la route constituaient une compensation suffisante pour l’utilisation de ses terres.

• La question du titre foncier allait être mise en veilleuse pendant plusieurs années, jusqu’à ce que la construction d’un pont sur la rivière Betsiamites soit proposée, au début de 1954.

• L’emplacement du pont proposé nécessitait l’utilisation de près de 42 acres de terres de réserve, mais la province n’a jamais cherché à faire approuver le projet par la bande de Betsiamites, ni par le ministère des Affaires indiennes.

• Après avoir opposé un premier refus à la construction du pont, la bande est revenue sur sa décision et a approuvé l’emplacement proposé par la province, qu’elle voulait à proximité de la réserve afin que la future infrastructure routière ne contourne pas la réserve.

• Le gouvernement fédéral a autorisé la province à entreprendre la construction du pont; la province, cependant, n’a jamais suivi la procédure administrative prévue par la Loi sur les Indiens.

• La question de l’emprise routière a surgi de nouveau dans les années 1960 lorsque la province a entrepris des travaux pour redresser la route 15.

• Selon la preuve produite, il est probable que la bande ait été indemnisée pour la construction du pont et d’un nouveau tronçon de la route 15 sous la forme de travaux d’asphaltage des rues et routes du village, qui ont été achevés en 1967.

• Les tentatives en vue de clarifier la situation juridique de la route 15, c’est-à-dire d’établir si un ordre en conseil avait effectivement été donné aux fins du transfert à la province de terres de réserve pour l’emprise routière, allaient se poursuivre, mais en vain, jusqu’à la fin des années 1960.

• Ce n’est qu’à la fin des années 1970 que la bande a pris connaissance des irrégularités touchant la situation juridique de la route, devenue entre-temps la route 138.

• Au cours des années suivantes, la bande a retenu les services de conseillers juridiques afin d’intenter des actions contre les organismes impliqués dans le litige de l’emprise routière.

• Le mécontentement de la bande a culminé en juillet 1990, lorsqu’elle a menacé de bloquer la route 138 pour inciter le gouvernement à bouger.

• En mai 1995, la bande a présenté deux revendications particulières à la Direction générale des revendications particulières, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

• En avril 1999, la Direction générale des revendications particulières rejetait officiellement les revendications.

• Le 5 juin 2000, la CRI acceptait d’enquêter sur les deux revendications à la demande de la bande de Betsiamites.

• En octobre 2002, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien demandait à la Commission de suspendre son enquête pendant six mois afin de permettre au Canada de réexaminer les deux revendications; la CRI, avec le consentement de la bande, a accordé la suspension demandée.

• Le 8 janvier 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien acceptait les deux revendications aux fins de négociation; la bande a accepté l’offre de négociation du ministre le 13 février 2004.

• Le 15 mars 2004, à la suite de l’acceptation par la bande de l’offre de négociation du Canada, la CRI rendait une ordonnance mettant un terme à son enquête sur les revendications.

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