Document d'information

Au début des années 1860, les politiques appliquées par le gouvernement des États-Unis ont incité plusieurs Premières Nations dakotas à traverser la frontière et à s'établir au Canada. En 1862, une bande dakota, dirigée par le chef Hdamani, s'est déplacée du Minnesota vers le nord pour occuper un emplacement sur le versant nord-ouest des collines Turtle (Turtle Mountain), à une centaine de kilomètres au sud-ouest de Brandon, au Manitoba.

Une décennie plus tard, le gouvernement canadien a commencé à conclure des traités avec les Premières Nations du Nord-Ouest canadien. Les Dakotas étant considérés comme des « Indiens américains », ils n'ont pas été, au début, inclus dans le processus d'établissement des traités. En 1875 cependant, le gouvernement canadien a procédé à l'arpentage de deux réserves pour les bandes dakotas à Oak River et à Birdtail Creek.

Le chef Hdamani et ses gens souhaitaient demeurer à Turtle Mountain. En 1886, le gouvernement a acquiescé aux demandes de Hdamani et a arpenté une réserve à Turtle Mountain, bien que la création de celle-ci n'ait été confirmée par décret du conseil qu'en 1913, quatre années après la cession des terres.

Les responsables du ministère des Affaires indiennes étaient d'avis que la réserve était à la fois trop près de la frontière américaine et trop loin de l'agent des affaires indiennes chargé de la superviser pour qu'on puisse en faire une réserve stable. Au cours des 20 années suivantes, le ministère a encouragé les membres de la bande de Turtle Mountain à s'établir dans d'autres réserves. En 1909, le ministère vérifiait qu'il ne restait que trois familles à Turtle Mountain et persuadait les membres de cette bande de tenir un vote de cession.

La décision de céder l'ensemble de la réserve a été soumise aux cinq membres ayant droit de vote en août 1909 et s'est soldée par un vote de 3 à 2 en faveur de la cession. En bout de ligne, les derniers membres de la bande de Turtle Mountain se sont intégrés à d'autres Premières Nations canadiennes ou sont retournés aux États-Unis.

En avril 1993, la Première Nation dakota de Canupawakpa (auparavant appelée la Première Nation siouse d'Oak Lake) a présenté une revendication dans laquelle elle alléguait que la cession en 1909 de la RI 60 de Turtle Mountain était invalide et que, dans les années précédant la cession, le gouvernement fédéral avait appliqué une approche systématique de dépeuplement de la réserve, afin d'en obtenir la cession.

En janvier 1995, le Canada rejetait la revendication en affirmant qu'il n'avait aucune obligation non satisfaite en vertu de la politique des revendications particulières. En mai 2000, la Première Nation demandait à la CRI d'ouvrir une enquête sur la cession de 1909 de Turtle Mountain. La Première Nation dakota de Sioux Valley (auparavant appelée la Première Nation d'Oak River), laquelle comprend aussi des descendants de la bande de Turtle Mountain, a demandé d'être partie à l'enquête de la CRI, ce que le Canada et la Première Nation dakota de Canupawakpa ont accepté en février 2001.

Selon la revendication, la cession de la réserve de Turtle Mountain est invalide parce que l'un de ses signataires, Bogaga, n'était plus membre de laréserve au moment de sa cession. Étant donné la faible population de la réserve à l'époque - seulement cinq membres admissibles à voter sur la cession - la validité du droit de vote de Bogaga était un facteur important.

La Commission a déterminé que les éléments de preuve démontrant que Bogaga avait vécu dans la réserve et y était propriétaire au cours de la période précédant le vote de cession et pour une courte période par la suite sont suffisants pour valider sa participation au vote de cession.

Il est également allégué dans la revendication que le gouvernement fédéral avait délibérément négligé et laissé à eux-mêmes les membres de la bande de Turtle Mountain en vue d'amener ceux-ci à déménager et d'obtenir ainsi la cession de leurs terres. La Commission a conclu que, bien que la bande ait souffert de l'éloignement de l'agent des affaires indiennes responsable de son bien-être, cela ne constituait pas un programme de « dépeuplement systématique » appliqué par le gouvernement fédéral.