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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Document d'information

Le 15 septembre 1874, le chef Cowessess (« Ka-wezauce », alias « Little Boy » ou « Little Child ») signait le Traité n o 4 à Fort Qu'Appelle. Les signataires du Traité cédaient à la Couronne une superficie de 194 000 kilomètres carrés dans la région maintenant devenue le sud de la Saskatchewan. En échange, on leur promet des annuités en espèces à perpétuité, des écoles, des instruments aratoires et des réserves pour s'établir. Le Traité réservait à chaque famille de cinq personnes un mille carré de superficie ou 128 acres par personne et précisait que seul le gouvernement pourrait aliéner les terres de réserve une fois qu'il aurait obtenu le consentement des Indiens.

Au moment de la signature du Traité, la bande de Cowessess se compose de chasseur de bisons nomades et ce n'est qu'en 1889 qu'elle choisit sa réserve, choix confirmé lorsque la réserve indienne n o 73 de Cowessess est créée par décret. Elle s'étend sur 78 milles carrés ou près de 50 000 acres.

En 1886, des colons établis près des réserves du lac Crooked commencent à faire des pressions pour obtenir que soient cédées en vue d'être vendues les parties sud des réserves, y compris celle de Cowessess. Le gouvernement fédéral repousse ces demandes à maintes reprises, arguant qu'on soustrairait ainsi des prairies situées à proximité des réserves dont les Indiens avaient besoin pour nourrir leurs grands troupeaux.

En 1900, un nouvel agent des Indiens, Magnus Begg, relança les efforts visant à acheter les terres en question. Il fait valoir que les bandes qui relevaient de lui - y compris celle de Cowessess - avaient de la difficulté à rembourser les dettes contractées pour acheter des instruments aratoires et avaient dû vendre une partie de leurs troupeaux de bestiaux. Il propose que la cession d'une partie des terres de la réserve aiderait les membres des bandes à éliminer les dettes accumulées. Les colons ne cessant par ailleurs de faire pression pour obtenir la vente des terres, la proposition est finalement agréée par le gouvernement et est soumise en 1902 aux bandes du lac Crooked, à l'exception de celle de Cowessess. Le projet est alors rejeté et bien qu'il ne fut pas entièrement abandonné, il ne refait surface qu'à l'occasion pendant quelques années.

À la fin de 1906, les efforts pour persuader les bandes du lac Crooked de vendre une partie de leurs terres reprennent. Le 21 janvier 1907, une première rencontre a lieu avec la bande de Cowessess pour discuter de la cession mais aucun décompte des membres présents n'est pris et aucun vote n'est tenu. Une deuxième rencontre a lieu le 29 janvier. Un vote de 15 à 14 en faveur de la cession a lieu à cette occasion.

La Première Nation de Cowessess soutient que le vote n'était pas conforme aux règles et qu'en réalité, 30 membres de la bande étaient présents et non 29, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de vote majoritaire en faveur de la cession.



Dernière mise à jour : 2007-05-15 Haut de la page Avis importants