Document d'information

Après la signature du Traité 8 en 1899, des terres sont constituées en réserve pour la Première Nation de Duncan en 1905, en partie pour protéger ces terres des colons non autochtones et des prospecteurs faisant route vers les champs aurifères du Yukon.

Les pressions en vue d'obtenir la cession de terres de réserve appartenant à la Première Nation et à d'autres bandes de l'agence du Petit lac des Esclaves commencent après la Première guerre mondiale. Le gouvernement fédéral cherchait des terres agricoles pour les anciens combattants alors que les politiciens et les agriculteurs locaux de partout dans l'ouest du Canada voulaient ouvrir de nouvelles régions au développement parce que les terres se faisaient rares dans les régions du sud. Cependant, l'étude faite par la Commission du dossier historique démontre que, au départ, les fonctionnaires des Affaires indiennes n'ont pas tenté d'obtenir de cession foncière de la Première Nation.

« Il me semble étrange que l'on demande aux Indiens de céder des terres dans ce district dès à présent, puisqu'il doit y avoir de grandes superficies de terres fédérales qui sont disponibles. Comme le district doit être très faiblement colonisé, je ne crois pas que nous devrions tenter d'obtenir la cession de ces terres avant que les autres terres disponibles dans le district soient épuisées », écrit le commissaire aux Indiens William M. Graham en 1919.

À la suite de l'épidémie d'influenza de 1918-1919, les colons locaux ont l'impression que la population de la bande de Duncan a considérablement diminué. De plus, les membres de la bande, qui en général se livrent aux activités traditionnelles de chasse et de piégeage, ne cultivent pas la terre. La demande relative aux terres de réserve s' accroît au fur et à mesure que davantage de colons déménagent dans la région de Peace River et que les terres d'établissement disponibles sont occupées. De 1922 à 1927, les agriculteurs et les politiciens locaux continuent à demander la cession de terres indiennes dans la région.

Le Peace River Board of Trade, par exemple, écrit aux Affaires indiennes pour demander que des terres indiennes soient ouvertes à la colonisation : « Si possible, ces zones de grande valeur devraient être ouvertes à des fins agricoles, car l'existence de si grandes superficies inutilisées a une tendance marquée à retarder l'avancement et le développement général du pays. »

À compter de 1927, les Affaires indiennes étaient disposées à procéder à la cession d'une partie des réserves de la bande à condition qu'elle soit d'accord. Lors d'un vote de cession tenu en septembre 1928, les membres habilités à voter acceptent de céder sept des dix parcelles de terres de réserve de la bande - les réserves indiennes 151 et 151B jusqu'à 151G - au gouvernement fédéral pour vente aux colons et aux agriculteurs locaux. La présente revendication a trait à ces sept parcelles de terrain.

Deux autres parcelles - les RI 151H et 151K, qui apparemment avaient été attribuées à des membres à titre individuel plutôt qu'à la bande dans son ensemble - sont elles aussi cédées. La réserve indienne 151K n'a jamais été vendue et est rendue à la Première Nation en 1965, et le gouvernement fédéral a accepté la revendication de la Première Nation relative à la cession indue de la RI 151H. La bande a conservé le reste de ses terres de réserve, soit la RI 151A d'une superficie de 5 120 acres, la plus grande des dix parcelles.

Selon la Loi sur les Indiens de l'époque, une cession était valide lorsqu'elle était approuvée par une majorité des membres de la bande de sexe masculin, âgés de 21 ans ou plus, lors d'une assemblée publique convoquée à cette fin. Après un examen approfondi du dossier historique, dont les listes de bénéficiaires du traité, la liste des personnes ayant voté sur la cession, et la documentation connexe, la Commission a conclu que les exigences de la loi en matière de cession avaient été respectées relativement à six des sept parcelles de terres de réserve contestées. Elle concluait aussi que le Canada n'avait manqué à aucune de ses obligations fiduciaires envers la bande à la suite de la cession de ces six parcelles.

Pour ce qui est de la dernière parcelle contestée, la RI 151E, la Commission conclut que le gouvernement fédéral ne s'est pas acquitté de son obligation fiduciaire d'informer la Première Nation d'une offre de location proposée par l'agriculteur local J.B. Early qui aurait pu être avantageuse pour la Première Nation. Dans ce cas, la Commission recommande la négociation d'un règlement définitif.