Document d'information

Alkali Lake se trouve sur le ruisseau du lac Alkali, un affluent du fleuve Fraser, dans la partie centrale de la Colombie-Britannique, à quelque 290 kilomètres au nord-est de Vancouver. Vers la fin des années 1700, c'est dans la région qu'habitent les Shuswap, ancêtres des membres de l'actuelle Première Nation d'Esketemc.

Pendant de nombreuses années, les Shuswap se déplacent beaucoup dans toute la région, pratiquant la chasse, le piégeage et le commerce. La pêche annuelle au saumon est au centre de l'économie de cette collectivité. Au lendemain de la ruée vers l'or de la fin des années 1850, des colons blancs commencent à arriver peu à peu dans la vallée du Fraser, à la recherche d'excellentes terres pour l'agriculture et l'élevage.

Lorsque la Colombie-Britannique devient une colonie en 1858, elle adopte une politique de préemption qui permet aux colons d'obtenir des terres gratuites ou à peu de frais, à condition d'y habiter et d'y faire des aménagements. Toutefois, la loi de la Colombie-Britannique diffère de celle du fédéral du fait qu'elle permet l'établissement de précéder la réalisation d'arpentages. Le danger pour les Premières Nations est évident : étant donné que peu de terres indiennes ont été arpentées avant l'afflux de colons avides de terres, il devient extrêmement difficile de protéger les terres ou les réserves autochtones que désirent les nouveaux colons.

Pour la population autochtone, l'accession de la Colombie-Britannique à la Confédération en 1871 représente une dernière chance que la politique les visant soit modifiée. Toutefois, l'occasion reste sans suite : dans les années suivant son entrée dans la Confédération, la province conserve à l'égard des Indiens une attitude intransigeante en matière de terres et de droits fonciers.

En 1875, les gouvernements fédéral et provincial s'entendent pour nommer des commissaires aux réserves chargés de mettre de côté des terres de réserve pour les bandes de la Colombie-Britannique. En 1881, le commissaire Peter O'Reilly attribue 3 587,5 acres, représentant sept réserves, à la bande d'Alkali Lake (comme s'appelait alors la Première Nation d'Esketemc); en 1895, sept autres réserves, d'une superficie de 4 760 acres, sont attribuées. Cependant, selon l'entente de 1875, contrairement aux réserves auxquelles renonçaient les bandes ailleurs au Canada, les terres de réserve cédées par une bande de la C.-B. ne pouvaient être vendues ou louées au profit de la bande, mais redevenaient plutôt la propriété de la province.

De 1875 à 1912, l'activisme autochtone s'accroît au fur et à mesure que la population autochtone de la province constate avec désenchantement que les gouvernements fédéral et provincial refusent de protéger leurs réserves de l'empiétement des colons et de reconnaître leur titre ancestral ou de les indemniser pour son extinction. Au début de 1908, le processus de création de réserve qui avait été mis sur pied en 1875 s'effondre.

En 1910, le premier ministre Wilfrid Laurier avait promis d'aller en justice en vue de déterminer la nature du titre ancestral des Indiens de la Colombie-Britannique; toutefois, il est défait lors de l'élection fédérale de 1911 avant de passer aux actes.

Le successeur de Laurier, Robert Borden, décide de rouvrir les négociations sur tous les aspects de la question indienne. Il nomme J.A.J. McKenna pour faire enquête sur les revendications territoriales des Indiens et représenter le Canada dans la négociation avec le premier ministre de la Colombie-Britannique, Richard McBride, d'une façon de régler les questions en suspens touchant les terres de réserve. À l'automne 1912, les deux gouvernements s'entendent pour mettre fin au droit de réversion de la province et pour créer une commission royale (connue sous le nom de Commission McKenna-McBride) chargée de visiter chaque bande et de cerner ses besoins en matière de terres de réserve.

La Commission visite la bande d'Alkali Lake à l'été 1914. Le chef informe les commissaires que la bande utilise toutes les bonnes terres dont elle dispose mais que celles-ci ne suffisent pas aux besoins agricoles de la bande; elle a besoin de terres de pâturage et à foi supplémentaires. Plusieurs membres de la bande demandent des réserves additionnelles sur des terres de la Couronne provinciales qu'ils utilisent déjà.

En février 1916, la Commission royale adopte son premier décret, lequel confirme la totalité des 14 réserves existantes de la bande; dans les 48 heures, elle reconsidère son décret antérieur et élimine la RI 6 d'une superficie de 1 239 acres. Deux jours plus tard, elle prend des décrets attribuant six nouvelles réserves, dont les RI 15, 17 et 18, les terres qui sont au centre de la présente revendication. En tout, la Commission royale recommandait une augmentation nette de 4 685 acres des réserves de la bande.

Le rapport définitif de la Commission McKenna-McBride est publié en mai 1916. Toutefois, un nouveau gouvernement provincial dirigé par le premier ministre John Oliver convainc le gouvernement fédéral, avant que le rapport soit accepté, de la nécessité de revoir les travaux de la Commission royale afin de régler plusieurs problèmes perçus. Vers la fin de 1920, le Canada désigne W.E. Ditchburn pour travailler à cet examen avec le représentant provincial, J.W. Clark. La Première Nation d'Esketemc était disposée à laisser reposer ses espoirs et ses rêves sur les conclusions de la Commission royale mais, ce que la Première Nation ne sait pas à l'époque, Ditchburn et Clark anéantissent ces attentes dans leur examen, terminé en 1923, en éliminant les RI 15 et 17, et en réduisant la RI 18, qui passe de 3 992 acres à 640 acres. Même si la RI 6, de 1 230 acres et peu utilisée, est rendue à la bande, un total des 4 952 acres recommandées par la Commission royale sont refusées.

Après un fort lobby par un regroupement des bandes de la Colombie-Britannique, connu sous le nom de l'Alliance des tribus, le gouvernement fédéral accepte en 1912 de créer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de faire enquête, notamment, sur les travaux de la Commission royale et révisés par Ditchburn et Clark, et sur l'insatisfaction des Indiens relativement à l'état du titre ancestral. La C.-B. refuse d'y participer. Le comité refuse de revenir sur la question des réserves; en outre, il nie l'existence du titre ancestral et refuse d'appuyer un examen judiciaire de la question. Le gouvernement fédéral va même jusqu'à adopter l'article 141 de la Loi des Indiens interdisant, sous peine de commettre une infraction, aux Indiens de recueillir des fonds pour intenter des poursuites en vue de protéger leurs droits.

Avec l'adoption du rapport du comité mixte spécial, la seule étape qu'il restait à franchir pour régler la question des réserves en Colombie-Britannique consistait à arpenter les réserves et à en transporter le titre de la province au gouvernement fédéral. Malgré tout, pendant encore dix ans, de nouveaux problèmes continuent de contrecarrer ce processus.

Enfin, en août 1938, après de nombreuses discussions et bien des compromis, la question est réglée. Le rapport de la Commission McKenna-McBride, tel que modifié par Ditchburn et Clark, a pour effet ultime d'augmenter l'assise foncière de la bande d'Alkali Lake de 1 116 acres. Ce sont toutefois les 4 952 acres supplémentaires des RI 15 et 17, refusées par Ditchburn et Clark, qui sont en causes dans la présente revendication.