Document d'information

Le Traité n^o 8 est l'un des onze traités signés entre 1871 et 1908 qui prévoyaient la cession de droits ancestraux à l'égard de vastes territoires couvrant le nord de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, le nord-est de la Colombie-Britannique et le district du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest. En échange, le Canada promettait de fournir des réserves aux Indiens et d'autres avantages comme des annuités, des écoles, du bétail, des instruments agricoles, ainsi que le droit de chasser et de pêcher dans leur territoire traditionnel.

Le Traité n^o 8 ne précise ni les catégories de personnes entrant dans le calcul des droits fonciers d'une bande, ni la date permettant de dénombrer la population aux fins d'établir la superficie des terres attribuables.

En général, pour déterminer la superficie d'une réserve, un arpenteur du gouvernement comptait le nombre de membres d'une bande figurant sur la liste des bénéficiaires à la date du premier arpentage. Quand l'arpenteur avait alloué toutes les terres nécessaires d'après la population à cette date, la Couronne était réputée s'être acquittée de ses obligations en vertu du traité. Toutefois, la situation devaient se compliquer lorsqu'il est devenu manifeste 1) que le gouvernement n'avait pas accordé toutes les terres que justifiait le nombre de membres d'une bande donnée, 2) que les listes de bénéficiaires ne donnaient pas le vrai compte de population de cette bande, et 3) que des Indiens qui n'avaient jamais été pris en compte dans le calcul des droits fonciers issus d'un traité avaient adhéré à une autre bande après la date du premier arpentage.

Des modifications à la Constitution ont également ajouté à la difficulté d'interpréter les traités. Ainsi, avant 1930, la Couronne fédérale détenait le contrôle administratif intégral et la propriété des terres et des ressources dans les provinces de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Manitoba. Autrement dit, elle pouvait mettre de côté unilatéralement des terres de réserve pour les bandes sans consulter les provinces, puisqu'elle possédait les terres et les ressources.

En 1930, les trois provinces des Prairies ont conclu avec le gouvernement fédéral l'Accord sur les transferts de ressources naturelles, qui leur cédait l'administration et le contrôle des terres. Pour que le gouvernement du Canada puisse s'acquitter de ses obligations découlant des traités envers les Indiens, il était prévu dans l'Accord que, à la demande du surintendant général des Affaires indiennes, les provinces fournissent des terres pour la création de réserves indiennes (c'est-à-dire des terres non peuplées de la Couronne provinciale).

Après 1930, il fallait donc obtenir le consentement des provinces pour respecter les droits fonciers issus de traités. Cette modification constitutionnelle modifiait le caractère bilatéral des échanges concernant les traités entre la Couronne fédérale et les Premières Nations. Et, en conséquence, les différends entre le Canada et les provinces quant à la nature et à la portée des obligations liées aux traités n'ont fait que compliquer davantage le règlement des revendications fondées sur les droits fonciers en découlant.