Document d'information

Le 6 juillet 1994, la Commission des revendications des Indiens a accepté de faire enquête sur la revendication particulière déposée par la bande indienne d'Homalco, et rejetée par le gouvernement fédéral.

À l'été 1888, le commissaire des réserves indiennes, Peter O'Reilly, ainsi que l'arpenteur Ashdown Green consultent le chef et la plupart des membres de la bande concernant les terres qu'ils souhaitent se voir attribuer autour du bras Bute (au nord de la rivière Powell, sur la partie continentale, et en face de la rivière Campbell, sur l'île de Vancouver). O'Reilly leur alloue six terrains dont il indique la superficie et qu'il décrit par bornes et limites dans un rapport de décision daté du 10 août 1888. L'une de ces parcelles de terre devait devenir la réserve n^o6 d'Aupe.

Malgré l'information contenue dans ce rapport, où il est dit que la réserve d'«Aup» couvre 25 acres, la superficie de la réserve, après arpentage, est passée à 14 acres. Cette différence de 11 acres ne constitue qu'un des points en litige.

La revendication portait également sur une demande soumise par la bande au mois de septembre 1907 afin que 80 acres de terre de réserve supplémentaires lui soient consentis. Il s'agissait, en fait, d'une terre adjacente à la réserve n^o6 d'Aupe qui était davantage propice à l'agriculture, et dont les Indiens se servaient déjà, en partie, comme lieu de sépulture. Cette requête, cependant, devait être rejetée.

Enfin, l'enquête a porté aussi sur la demande de préemption déposée par le maître d'école. En 1908, William et Emma Thompson prennent en charge l'école de la bande, sur la réserve d'Aupe. La bande avait construit cette école à grands frais, croyant que le terrain se trouvait à l'intérieur des limites de la réserve n^o6. Peu après son arrivée, M. Thompson s'informe de la marche à suivre en matière de préemption. Pour obtenir une concession de la Couronne, il doit vivre sur le terrain convoité au moins six mois l'an pendant une période de trois ans. Le fait qu'il réside à l'école même lui semble devoir lui permettre de remplir cette condition. En février 1910, Thompson présente une demande officielle à l'égard d'un terrain de 160 acres adjacent à la réserve n^o6 d'Aupe, soulignant - ce qui constituait une fraude de sa part - que ce terrain est inoccupé, qu'il ne fait pas partie des terres de réserve de la Couronne et qu'il ne s'agit pas d'une terre à bois au sens de la Land Act. La bande d'Homalco sollicite immédiatement l'intervention de l'agent des Indiens McDonald, mais cela n'empêche pas Thompson d'obtenir un certificat de préemption au printemps.

Au mois de septembre 1912, la Commission royale McKenna-McBride reçoit le mandat de rajuster la superficie des réserves indiennes de la Colombie-Britannique. De passage à Church House, la Commission entend les doléances des membres de la bande d'Homalco ainsi que de Thompson luimême. Dans son rapport provisoire n^o84, déposé le 12 août 1915, elle demande qu'une parcelle de terre de réserve de 29,7 acres soit consentie à la bande d'Homalco.

Les faits entourant la revendication en question sont, de l'avis de la Commission des revendications des Indiens, extrêmement troublants. Dans la Politique des revendications particulières, le

gouvernement du Canada se dit prêt à reconnaître celles qui reposent sur une «[f]raude commise dans l'acquisition ou l'aliénation de terres indiennes par des employés ou mandataires du gouvernement fédéral, dans les cas où la preuve peut en être clairement établie.» M. Thompson était un employé du gouvernement fédéral, et les déclarations frauduleuses qu'il a produites visaient l'acquisition de terres indiennes.

La demande de préemption, il est vrai, visait une terre «d'établissement» et non une terre «de réserve». Cela ne saurait, toutefois, justifier totalement le rejet de ce dossier, ce qui serait contraire à l'objet même de la Politique, qui est de régler des revendications légitimes qui traînent depuis déjà trop longtemps. Les critères énoncés dans cette politique ne sont, par ailleurs, que des exemples; il ne s'agit d'aucune façcon d'une liste exhaustive.

La Commission est également arrivée à la conclusion que, dans l'affaire de la demande de préemption soumise par M. Thompson, le gouvernement du Canada a manqué à l'obligation qu'il avait, en sa qualité de fiduciaire, de protéger les terres d'établissement de la bande. Il a également enfreint cette obligation en ne congédiant pas plus tôt l'enseignant, ce qui aurait empêché celui-ci de se servir de l'école pour satisfaire aux conditions de résidence qui lui étaient imposées. Si les Thompson n'avaient pas été en mesure de pousser plus loin leur demande et de faire constamment obstruction aux efforts déployés par les Indiens pour protéger leurs terres d'établissement, la bande aurait pu recevoir les 29,7 acres recommandés par la Commission McKenna-McBride plutôt que seulement 20,08 acres.

Dans le cadre de son enquête, la Commission s'est penchée sur une très abondante documentation, visité la réserve en cause, et entendu les arguments des avocats des deux parties.