Document d'information

La bande de Paul vit sur les rives du lac White Whale (lac Wabamun), non loin à l’ouest d’Edmonton. En 1877, les ancêtres de la bande adhèrent au Traité 6 au moyen d’une adhésion signée par le chef de l’époque, Alexis. Deux réserves indiennes (RI) sont arpentées pour la bande au lac White Whale : les RI 133A et 133B. Cette dernière est un petit territoire mis de côté comme poste de pêche pour la bande.

À la fin de 1905, il semble que la ligne ferroviaire de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord (CCCN) pourrait traverser la RI 133B. En 1906, certains membres de la bande se montrent intéressés à céder leurs terres de réserve au nord de la ligne projetée, qui comprennent la RI 133B. L’idée d’aménager un lieu de villégiature estivale dans la RI 133B commence aussi à être prometteuse, compte tenu des plages de sable fin et de la voie ferrée qu’il est envisagé de construire. En août 1906, le ministère des Affaires indiennes s’adresse à la bande à propos de la possibilité de céder la RI 133B et constate qu’elle serait intéressée à le faire si un centre ferroviaire ou un lieu de villégiature y était aménagé.

Le 11 septembre 1906, la bande de Paul vote en faveur de la cession de la RI 133B. Sur l’acte de cession figurent les noms de dix membres, dont neuf ont probablement voté en faveur de la cession et un s’y est opposé. Lors de la cession, la bande de Paul et le gouvernement croient qu’une gare ferroviaire sera construite sur les terres cédées et que la future ville ou communauté de villégiature aura des retombées économiques qui profiteront à la bande.

Malheureusement, la CCCN abandonne son projet de construire une voie ferrée sur les terres cédées et, à la place, construit une ligne plus au nord. La Grand Trunk Pacific Railway exploite bien une ligne dans l’ancienne réserve, mais y construit seulement un quai d’été, et non une gare pleinement opérationnelle. Plusieurs lots destinés à la construction de chalets sont vendus près du lac sur les anciennes terres de réserve, et le village est baptisé Wabamun Beach et, plus tard, Kapasiwin. En 1936, le gouvernement restitue à la bande toutes les terres invendues de l’ancienne RI 133B, dont la plupart se trouvent sur la rive est.

Au cours de l’enquête, le comité de la Commission a tenu une audience publique afin d’entendre les témoignages des anciens de la Première Nation et a également pris en considération les plaidoiries et les mémoires écrits de la Première Nation et du gouvernement.

Le comité a conclu que la cession de la RI 133B était valide, puisqu’elle était conforme aux dispositions de l’Acte des Sauvages. Il a également conclu que le gouvernement n’avait pas manqué à son obligation de fiduciaire relativement à la cession de 1906. La bande de Paul était bien informée de la possibilité que les terres de la RI 133B soient utilisées comme lieu de villégiature ou comme centre ferroviaire. La compagnie ferroviaire a amené tout le monde à croire qu’elle construirait une gare sur les terres cédées et, dans ces circonstances, le ministère a pris des mesures raisonnables pour inciter la compagnie à le faire. Au bout du compte, la décision revenait toutefois à la compagnie, et non à la Couronne. De plus, le comité a conclu que dans sa gestion des ventes des terres cédées, entre 1906 et 1912, le gouvernement a fait ce qu’un fiduciaire prudent aurait fait dans les circonstances et a agi dans ce qu’il a jugé raisonnablement être l’intérêt supérieur de la bande.

Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF